EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [V] est propriétaire des lots n°10, 149, 393 et 394 au sein de la résidence [Adresse 1], située [Adresse 5], soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

La personne étrangère déclare : J'aurais aimé être assigné à résidence, toute ma famille est ici.

EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/04562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSJ DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la 9ème Tranche de la Résidence

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé non daté, [Localité 3] des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]”, sise à [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet

de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire de justice du 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence

copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de Justice en date du 23 décembre 2025, signifié par remise en l'étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

- N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE

de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [K] Né le 27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence

Elle ne mentionne aucun revenu locatif mais fait état d’une résidence locative en cours de financement et indique l’existence d’un crédit « voiture pro » (sans autre précision).

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

habituelle des époux, - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

depuis le 20 août 2023 - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bail) - dit que l’autorité parentale sur les enfants mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, CITYA [Localité 7], et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

principale (totalité de la capacité de remboursement versé au prêteur immobilier de la résidence principale), ce délai devant permettre au débiteur de vendre avec production de mandats de vente au prix

En l’espèce, il ressort du contrat de résidence en date du 1er novembre 2018 que M.