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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
Néanmoins, la “fiche de satisfaction / PV fin de chantier” en date du 30 juin 2022, l'attestation de conformité en date du 1er juillet 2022, ainsi que l'attestation de livraison en date du 30 juin 2022
Chambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919696
19 avril 2024
La présidente a autorisé la production en délibéré de l'attestation d'assurance des défendeurs et de la copie de la pièce d'identité de Madame [F] [D].
Chambre 22 / Proxi fond
6668903d6e764f07389f6464
2 avril 2024
Il a exposé percevoir un salaire de 2700 euros. Il a indiqué que Madame [K] perçoit quant à elle la somme de 1800 euros par mois.
Surendettement
6696ba369a603a692911441d
16 juillet 2024
du 30 août 2023, le débiteur a cessé de recevoir ses salaires sur ce compte.
Contentieux civil Annexe
69e14cd9cdc6046d477f20c9
10 avril 2026
A l’appui de ses demandes, elle expose qu’elle est totalement dépourvue de revenus et que sa mère l’aide financièrement ; qu’elle est dans l’attente du paiement d’un salaire mais n’en connaît pas le montant
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
Dans l’attente. Cordialement ».
Chambre 24 / Proxi fond
68b8825ed5a46e9090af93f0
6 janvier 2025
EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [K] Madame [V] [G] épouse [K] Exécutoire, copie, dossier
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
de 25.789 euros et un salaire mensuel moyen de 2.149 euros.
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
[K] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.
PS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
Il a bénéficié d’une dispense d’activité avec maintien du salaire en attendant l’affectation à un poste.
Chambre procédure orale
6a0e155fcdc6046d475b3bcd
19 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE le 23 octobre 2020 et accessoire à la vente du véhicule PEUGEOT 208 pour la somme de 14 200 euros, au besoin en ORDONNANT une mesure d’expertise graphologique.Dans l’attente, ORDONNER
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
Il soutient que la somme due au titre des impayés locatifs est "colossale" et qu'un échéancier ne sera pas honoré par les défendeurs au regard de leurs faibles revenus.
PCP JCP ACR fond
659c4bfa5882b39b2e739cab
21 décembre 2023
Elle a ajouté percevoir des ressources Pôle Emploi (1195,08 euros en août 2023 au vu de l’attestation versée) et des allocations familiales à hauteur de 508,72 euros.
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6a
11 avril 2024
Par note en réponse, adressée le 8 mars 2024, le conseil de la société Aubergenville a produit deux attestations notariées portant sur les lots n° 33 et 34.
TPX DE GONESSE
697af0e7cdc6046d470eb86c
2 janvier 2026
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
698f9ddfcdc6046d4746452f
PCP JCP fond
65aec0fc54a01215df77950e
22 janvier 2024
En effet, l'attestation CAF sur les droits de son épouse à l'allocation adulte handicapé date de février 2023.
Référés JCP
696fe720cdc6046d47089c9b
13 janvier 2026
[P] [I] justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 18 avril 2025, soit deux mois au moins avant la délivrance de l
69655d8dcdc6046d471120b5
8 janvier 2026
Outre les pertes totales de gains subies de la consolidation jusqu’en novembre 2020, il soutient conserver une perte de salaire de 99,51 euros mensuels avec son nouveau salaire, sur la base de laquelle
6a188bbccdc6046d47473c6c
26 mai 2026
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
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