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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
Elle consent à la prise en charge de la moitié des factures de psychologue de [V] à hauteur de 258,50 euros mais s’oppose aux dépenses concernant les véhicules, le reste à charge d’orthodontie injustifié
Chambre 10
66335ba7c0d3e3fe99cae312
9 avril 2024
et se contente de faire une estimation arbitraire de la facturation des charges d’eau.
Serv. contentieux social
669640bef5112d8edd056a40
5 juillet 2024
Elle souligne qu’il ne peut lui être imputé des erreurs de facturation alors même qu’elle n’est pas l’émettrice des factures, lesquelles ne sont même pas produites par la CAF.
NOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
d’un prestataire (FM TAILLE) et s’est engagé à “fournir les factures au [Adresse 9] sous huit jours”, précisant encore “nous commençons à solder la récolte 2022.”
Première Chambre
67feb7817a459da3dcdee875
10 avril 2025
Sur la demande en paiement des charges de copropriété En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs
Référés expertises
6709690006866c0645d222ac
8 octobre 2024
[C] [P] a constitué la société en 2011 et qu’il a acquis un logiciel informatique de facturation en 2013.
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6406a
19 avril 2024
(ci-après « la société CERBALLIANCE ») ayant entraîné la radiation de la société DPM DIAGNOSTICS au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES le 6 juillet 2021.
3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc74
11 octobre 2024
au taux légal ; - ordonner à la société CROSSWOOD de modifier ses factures 2020, 2021 relatives aux charges locatives en appliquant strictement les règles de répartition prévues au bail du 17 mars 2009
5ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189d9f
25 avril 2024
GRENKE LOCATION, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences en la personne de
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
67f575f2bbf04ef7857bda7a
7 avril 2025
[L] [O] C/ Société [25] Société [13] Société [18] Société [23] [Localité 19] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Avril
PCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
Le 30 septembre 2019, la société SAINT ANTOINE BÂTIMENT a émis une facture du solde de ses travaux de 8270,79 € TTC.
JCP
66335bedc0d3e3fe99cae779
16 avril 2024
La société anonyme (SA) [14] a réceptionné ce courrier le 13 novembre 2023 et elle a formé un recours par courrier expédié le 16 novembre 2023 au motif que M.
9ème chambre 2ème section
69de8d44cdc6046d473ca869
14 avril 2026
Elles ajoutent que cet interlocuteur a indiqué à la société d’expertise comptable que ces factures étaient affectées d'erreurs et qu’un « avoir Covid » n’avait pas été appliqué.
Référés civils
664ce411f554ad215992d64a
29 avril 2024
Le 4 février 2023 la société CIRHCE a émis sa facture pour 28500 euros.
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
La SARL ARBT a émis trois factures : Le 16 juin 2022, la facture relative à un volet roulant supplémentaire pour un montant de 1 291.69 euros TTC Le 15 juillet 2022, la facture relative au store de la
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA La facture de la société ATTEX fait apparaître qu’elle a réalisé l’ensemble des travaux de maçonnerie avec mise en œuvre d’un géotextile ainsi que la fourniture
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Juger que la société SOCIETE GENERALE est responsable des préjudices subis par Monsieur
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
Le 21 octobre 2021, la société SMARTFIB a avisé la société AMR d’un changement d’organisation et de direction.
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL
PPROX_FOND
67f96a700ea89248182a8d4f
de la société DECOTECHNIQUE.
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