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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

697b114acdc6046d4712d137

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle consent à la prise en charge de la moitié des factures de psychologue de [V] à hauteur de 258,50 euros mais s’oppose aux dépenses concernant les véhicules, le reste à charge d’orthodontie injustifié

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335ba7c0d3e3fe99cae312

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et se contente de faire une estimation arbitraire de la facturation des charges d’eau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle souligne qu’il ne peut lui être imputé des erreurs de facturation alors même qu’elle n’est pas l’émettrice des factures, lesquelles ne sont même pas produites par la CAF.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb78dcdc6046d478b1111

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’un prestataire (FM TAILLE) et s’est engagé à “fournir les factures au [Adresse 9] sous huit jours”, précisant encore “nous commençons à solder la récolte 2022.”

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee875

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande en paiement des charges de copropriété En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690006866c0645d222ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [P] a constitué la société en 2011 et qu’il a acquis un logiciel informatique de facturation en 2013.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6406a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

(ci-après « la société CERBALLIANCE ») ayant entraîné la radiation de la société DPM DIAGNOSTICS au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES le 6 juillet 2021.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au taux légal ; - ordonner à la société CROSSWOOD de modifier ses factures 2020, 2021 relatives aux charges locatives en appliquant strictement les règles de répartition prévues au bail du 17 mars 2009

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf142e266e89ef1189d9f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GRENKE LOCATION, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences en la personne de

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67f575f2bbf04ef7857bda7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [O] C/ Société [25] Société [13] Société [18] Société [23] [Localité 19] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Avril

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 30 septembre 2019, la société SAINT ANTOINE BÂTIMENT a émis une facture du solde de ses travaux de 8270,79 € TTC.

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae779

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La société anonyme (SA) [14] a réceptionné ce courrier le 13 novembre 2023 et elle a formé un recours par courrier expédié le 16 novembre 2023 au motif que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles ajoutent que cet interlocuteur a indiqué à la société d’expertise comptable que ces factures étaient affectées d'erreurs et qu’un « avoir Covid » n’avait pas été appliqué.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le 4 février 2023 la société CIRHCE a émis sa facture pour 28500 euros.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL ARBT a émis trois factures : Le 16 juin 2022, la facture relative à un volet roulant supplémentaire pour un montant de 1 291.69 euros TTC Le 15 juillet 2022, la facture relative au store de la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA La facture de la société ATTEX fait apparaître qu’elle a réalisé l’ensemble des travaux de maçonnerie avec mise en œuvre d’un géotextile ainsi que la fourniture

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Juger que la société SOCIETE GENERALE est responsable des préjudices subis par Monsieur

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 21 octobre 2021, la société SMARTFIB a avisé la société AMR d’un changement d’organisation et de direction.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société DECOTECHNIQUE.

Source officielle

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