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15 643 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE [Adresse 19], représenté par son syndic, la société SERGIC, SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], représentée par

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b8d3ea43407b9fbbe83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le procès-verbal de description de l'immeuble saisi a été dressé par Me [Y] [T] commissaire de justice associé de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KOURBAGE - [Localité 6], le 08 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, Me Nicolas GRAVEJAT, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [Z] ont conséquemment appelé en la cause les organes de la procédure collective, soit Maître [U] [M], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan et de mandataire judiciaire, la société

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TJ

2ème Chambre

6978d562cdc6046d47e06553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mars 2023, les époux [R] demandent au tribunal de : - rejeter l’ensemble des demandes des époux [J] ; - condamner solidairement les époux [J] à leur payer la somme de 136 000 euros ; - juger que la société

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45f146d547e419ffb32f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES La société MANDATEAM, société

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TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

30 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [F] [G], Notaire associé de la Société

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TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 9 avril 2024, la société civile professionnelle d'avocats Bernard-Tuleff, représentée par Maître Bernard, a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. et Mme [P].

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TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

12 Juillet 1947 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La SCP Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT Notaires Société

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TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBBRE 2024 DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n° 318 148 467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

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TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VULCI [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS - #R0285 DEFENDERESSE

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TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c2869f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Au moyen de son mémoire en réponse n°2, régulièrement notifié à son locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, la société FRP II a demandé notamment : - le débouté de la société requérante

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, société

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte authentique du 21 septembre 2017 reçu par Maître [B] [S], notaire associé de la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, [B] [S], David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN», avec

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TJ

3ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société SCBA société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise

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TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Civile Professionnelle au capital de 708.278,13 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 332 815 927, dont le siège social est situé [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié

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TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société civile professionnelle (ci-après “SCI”) Leclerc a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba67cdc6046d479cddf1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Sophie BAYARD Me Brice COMBE Me Marie hélène FILHOL FERIAUD La SCP [1], Société

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