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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0eb8
13 janvier 2025
DEMANDERESSE [Adresse 19], représenté par son syndic, la société SERGIC, SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], représentée par
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b8d3ea43407b9fbbe83
9 octobre 2025
Le procès-verbal de description de l'immeuble saisi a été dressé par Me [Y] [T] commissaire de justice associé de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KOURBAGE - [Localité 6], le 08 septembre 2024.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, Me Nicolas GRAVEJAT, avocat au barreau de LYON, avocat
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
Les époux [Z] ont conséquemment appelé en la cause les organes de la procédure collective, soit Maître [U] [M], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan et de mandataire judiciaire, la société
2ème Chambre
6978d562cdc6046d47e06553
8 janvier 2026
mars 2023, les époux [R] demandent au tribunal de : - rejeter l’ensemble des demandes des époux [J] ; - condamner solidairement les époux [J] à leur payer la somme de 136 000 euros ; - juger que la société
Quatrième Chambre
65bd45f146d547e419ffb32f
2 février 2024
social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES La société MANDATEAM, société
Ventes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
30 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [F] [G], Notaire associé de la Société
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
Le 9 avril 2024, la société civile professionnelle d'avocats Bernard-Tuleff, représentée par Maître Bernard, a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. et Mme [P].
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
12 Juillet 1947 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La SCP Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT Notaires Société
2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBBRE 2024 DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n° 318 148 467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Service des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
VULCI [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS - #R0285 DEFENDERESSE
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
Au moyen de son mémoire en réponse n°2, régulièrement notifié à son locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, la société FRP II a demandé notamment : - le débouté de la société requérante
Deuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, société
2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
Par acte authentique du 21 septembre 2017 reçu par Maître [B] [S], notaire associé de la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, [B] [S], David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN», avec
3ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9
19 juillet 2024
TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
678feeaf51b02779572a0efd
de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société SCBA société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
Civile Professionnelle au capital de 708.278,13 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 332 815 927, dont le siège social est situé [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
La société civile professionnelle (ci-après “SCI”) Leclerc a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba67cdc6046d479cddf1
22 mai 2026
de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Sophie BAYARD Me Brice COMBE Me Marie hélène FILHOL FERIAUD La SCP [1], Société
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