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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
69816dedcdc6046d47b387f4
12 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 6] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic le cabinet NCA,
Référés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9af8
8 janvier 2025
Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]
Référés civils
670575ac1296b51ba2b1c51e
7 octobre 2024
jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.
670575b01296b51ba2b1c5ba
668d7d9953e3bdd07785c5e2
8 juillet 2024
68769adde74401da7f35759d
7 juillet 2025
Charges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e4f
3 juillet 2025
Par exploit d'huissier signifié le 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] a fait assigner Mme [R] [G] (ép.
Service des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LES SYNDICATS SECONDAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 41] sis [Adresse 9] pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.R.L.
Chambre des référés
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSO du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000754 N° de minute 25/1049 affaire : Syndic
8ème chambre 3ème section
65b16400b9f94e984650d5c1
19 janvier 2024
Par exploit signifié le 7 mai 2021, M.
Référés Civil
686842af4965b5d9df32766d
Par exploit en date du 14 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic en exercice l'a fait assigner par-devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, statuant
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
[U] [V], en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété, a certifié que leur mère était redevable au jour de son décès d’une somme de 8 650 euros au syndicat des copropriétaires, correspondant à cinq
8ème chambre
670ec4181c3411ff34587021
14 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :
6686e858e74459e0c7ed2279
4 juillet 2024
Par exploit d'huissier signifié le 26 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait sommation à la SCI Lazare de lui payer diverses sommes au titre des charges de copropriété.
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
CONDAMNER monsieur [Y] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] aux entiers dépens.
662bf153e266e89ef118a019
26 avril 2024
Par exploit d'huissier signifié le 20 janvier 2020, Mme [D] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir l’autorisation judiciaire
Ventes
686425e10bb2f8a66ca5fba8
1 juillet 2025
de commissaire de justice en date du 07 Juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES a fait délivrer
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