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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

69816dedcdc6046d47b387f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 6] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic le cabinet NCA,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172226d34da2cbdcd9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c51e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c5ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9953e3bdd07785c5e2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adde74401da7f35759d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit d'huissier signifié le 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] a fait assigner Mme [R] [G] (ép.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c08

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LES SYNDICATS SECONDAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 41] sis [Adresse 9] pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSO du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000754 N° de minute 25/1049 affaire : Syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b16400b9f94e984650d5c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par exploit signifié le 7 mai 2021, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df32766d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit en date du 14 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic en exercice l'a fait assigner par-devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V], en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété, a certifié que leur mère était redevable au jour de son décès d’une somme de 8 650 euros au syndicat des copropriétaires, correspondant à cinq

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4181c3411ff34587021

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e858e74459e0c7ed2279

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exploit d'huissier signifié le 26 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait sommation à la SCI Lazare de lui payer diverses sommes au titre des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88ada2273490db10fcaa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER monsieur [Y] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf153e266e89ef118a019

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par exploit d'huissier signifié le 20 janvier 2020, Mme [D] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir l’autorisation judiciaire

Source officielle
TJ

Ventes

686425e10bb2f8a66ca5fba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de commissaire de justice en date du 07 Juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES a fait délivrer

Source officielle

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