En substance, il expose que les règles applicables à la procédure d’expertise médicale n’ont pas été respectées puisque si son médecin traitant a été sollicité dans le cadre de la désignation du médecin

Elle fait valoir que les sous-traitants ont une obligation de résultat vis-à-vis de l’entreprise principale et qu’elle a intérêt à appeler en la cause les sous-traitants de son assuré qui pourrait voir

CHARPENTE - OSSATURE [Localité 8] ISOLATION - COUVERTURE”, et a sous-traité à la société SOBRABO, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, la partie étanchéité du lot, suivant déclaration de sous-traitance

Soutenant que les sociétés SOL EXPLOREUR et ARMOR FTS sont respectivement intervenues pour des études G3 puis G2PRO et la réalisation des micropieux en sous-traitance et qu'elle a intérêt à appeler en

En cas d'opposition du médecin traitant, le médecin expert est désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé.

Le certificat médical initial établi le jour même par son médecin traitant prescrivait de soins pour des douleurs lombaires.

En application d’une déclaration de sous-traitance du 05 mars 2013 ayant reçu acceptation et agrément des conditions de paiement, la SAS RFR a sous-traité les études d’exécution du gros-oeuvre à la SARL

explicitement ne pas savoir la règle selon laquelle les arrêts de travail d’une durée supérieurs à trois jours prescrits dans le cadre d’une téléconsultation par un praticien qui n’est pas le médecin traitant

- la société C2BI, sous-traitant de la société EDEIS pour les lots « Économie des lots architecturaux » et « Lot Structure » pour contrat de sous-traitance du 20 septembre 2018, a notamment établi le

Il soutient que le lien entre l’aggravation de son état de santé et l’accident est établi dès lors que son médecin traitant en atteste de façon constante.

L’EURL IGIT confirme avoir fait appel à un sous-traitant habituel afin que ce dernier procède à la réalisation de la seconde pose de panneaux photovoltaïques.

Une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire du docteur [C], médecin traitant du défunt et de la CPAM suivant arrêt du 19 mai 2022, confiée à M. [S] [N] en qualité d’expert.

“- Convoquer Monsieur [S] [D] et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [D], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant

Pour contester cette appréciation de la situation, Monsieur [O] produit un courrier de son médecin traitant du 19 décembre 2023 indiquant : « -pourquoi les séquelles d’Accident de Travail n’ont pas été

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » La SARL BATINORME verse aux débats le contrat de sous-traitance du 22 février 2018 signé avec la société CAP BATIMENT, ainsi que

d’expertise il est apparu nécessaire d’attraire à la cause le constructeur dans l’acte à construire, et celui-ci étant placé en liquidation judiciaire la demanderesse a attrait à la cause son sous-traitant

pouvant laisser à penser qu’il s’agissait de règlement de salaires, de sommes à une personne physique qui n’est pas elle-même entrepreneur, et susceptible d’être intervenue au titre d’une marché de sous-traitance

en qualité de titulaire du lot 12 Équipement de cuisine ; le groupement CARTA / RICIOTTI (mandataire), en qualité de maître d’oeuvre de l’opération et composé notamment de la société SICA SA, co-traitant

Elle soutient que le désordre provient principalement d’un défaut d’exécution imputable au sous-traitant.

de la société SPIE BATIGNOLLE ILE-DE-FRANCE, chargée du lot n°7 “ravalement”, - la société BALAS assurée auprès de la SMABTP, sous-traitant de la société SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, chargée du lot