[R] et Mme [R] de leur demande d'indemnisation du préjudice de jouissance pendant la durée des travaux ou à tout le moins le réduire à de plus justes proportions ; DEBOUTER la SCI LES RIVES, M.

coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé

L'affaire est clôturée et mise en délibéré au 18 mai 2025.

travail, le 26 janvier 2021.

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial du 23 mars 2021 (pièce n°1 de la caisse).

[Y] [E] n’a pas constitué avocat, ne démontre ni avoir travaillé pendant 36 mois pour une société partenaire de la société [6], ni avoir réglé le coût de la formation dont il a bénéficié aux termes des

L’affaire a été mis en délibéré au 10 janvier 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Elle expose que la salariée effectuait des tâches variées lors d’une journée de travail, qui ne se résumaient pas à la manipulation des articles en vente (mise en rayons et bonne tenue de ces derniers)

au fond, donné acte à la Sas Kelly Gouds de ce qu’elle ne s’opposait pas à la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’installation électrique, et a condamné celle-ci à remettre

Au regard de son âge (61 ans), de son activité professionnelle (artisan dans les travaux public), et de sa pathologie décrite ci-dessus, il semble impossible que Monsieur [T] ait été en état de travailler

la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en

Elle exclut toute possibilité de mise en oeuvre de sa responsabilité au titre d’un devoir de conseil pour les travaux liés à la vétusté de l’immeuble.

charges lourdes, et que ce travail a engendré une “élévation antérieure du bras droit au-dessus d’un angle de 60°, sans soutien en abduction, pendant plus de 2 heures par jour.”

L'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du Juge de la mise en état Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile, “Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial du 27 septembre 2022 (pièce n°2 de la caisse).

reprendre le travail dans les étages que le 6 mai 2019.