de Buch, et d’autre part, les biens appartenant en propre à M. 

Le 1er décembre 2016, Madame [J] [UU], propriétaire de la parcelle voisine du bien situé à [Localité 24], a formé une offre d’achat au prix de 300.000 euros net vendeur, sans condition suspensive de l’

aux propriétaires, permettant d’appréhender la présence, la nature, l’étendue et le degré de la pollution, qu’il conviendra de décrire avec précision dans ses différentes composantes ; .

La SARL CARINDOC expose que les parkings dont elle est propriétaire sont envahis par des camions appartenant à la société [L] et ce, alors que le bail la liant à la société D'EXPLOITATION ECI stipule que

L’appartement, dont Monsieur [K] est propriétaire, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble contre le mur séparatif avec la parcelle voisine du [Adresse 1] appartenant à Monsieur [L], est victime d’infiltrations

Néanmoins, en application de l’article 651 du même code, les propriétaires sont assujettis à différentes obligations l’un à l’égard de l’autre.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l’empêchait d’y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire

Or, le 12 mars 1992, il n'est pas établi que cette zone de servitude se trouvait sur la parcelle appartenant au vendeur dans la mesure où elle ne figure sur aucune des parcelles mentionnées.

n’est pas dans la même situation qu’un propriétaire bailleur et que le bien occupé par son propriétaire ne souffre d’aucun des facteurs de moins-value, de sorte que leur bien doit être évalué en valeur

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 5], située sur une parcelle enclavée dont l'accès se fait via une servitude de passage instituée sur la parcelle voisine appartenant

et de ses demandes subséquentes ; - dire et juger que la vente conclue le 17 février 2017 entre la SARL FOUSSE PATRIMOINE et la SCI AVENIR PATRIMOINE portant sur les parcelles cadastrées section ZK n°

Elle énonce que l'échec de la vente du bien de Madame [T] [H] situé au Portugal serait sans incidence, cette vente n'ayant jamais été érigée en condition de la vente et que la situation patrimoniale de

Elles invoquent que Messieurs [A] et [Z] [E], s’ils disposent de la parcelle [Cadastre 21], utilisent également la parcelle voisine [Cadastre 24] appartenant à l’indivision et sur laquelle empiète un immeuble

HN [Cadastre 2] pour obtenir la vente forcée de la parcelle HN [Cadastre 1].

En 1988, cette parcelle a été raccordée au tout-à-l’égout via une canalisation enterrée sur une parcelle privée de la SCI LA VOILERIE cadastrée DI N°[Cadastre 4].

Elle précise n’être propriétaire que de 5 des 49 lots.

Au soutien de la fin de non recevoir, ils indiquent que l’acte de vente à titre gratuit produit désigne une parcelle appartenant à la Ville de [Localité 18] et que les captures écran du site Pappers ne

Le 26 août 2017, [A] et [J] [M] sont devenus propriétaires des parcelles contiguës, cadastrées section [Cadastre 20], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], initialement

Elle a vainement demandé à ses voisins ainsi qu’à l’agence chargée de la vente de la parcelle de procéder au nettoyage de la végétation jouxtant son mur et de lui laisser un passage en vue d’entreprendre

Or, le seul titulaire du droit d’agir pour de telles prétentions portant sur l’occupation du terrain est le propriétaire de la bande litigieuse.