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1 313 résultats pour « verbal des délibérations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

retrouve pas les procès-verbaux de la période exigée, le syndic ayant changé de locaux entre-temps, mais l’intéressé devrait être lui-même en leur possession.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae399

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ressort du procès-verbal versé à la procédure que [E] Brigadier chef , a remarqué, [Adresse 1] à [Localité 6], un individu qui traversait cette avenue pour se diriger vers la [Adresse 5] en dehors des

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales : La Commune fonde ses demandes sur deux délibérations, l’une du conseil communautaire de [Localité 4] Métropole du 07 juillet 2017, l’autre du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445538bcff606d9c53b62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La notification dudit procès-verbal doit être faite dans les formes prescrites par l'article 64 du décret du 17 mars 1967, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce procès-verbal du 2 mai 2016, la réalisation d’une étude par la SARL ATELIER CHRYSALIDE pour le ravalement des façades arrières de la copropriété a été votée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0417

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes le 27 juin 2016 dans les locaux du snack « Le Rize Délices

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c28c34eb4cc85776651

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il présentait un délire de possession religieuse et de dépersonnalisation.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdac33be7966c9a5b0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. - ANNULER la délibération Numéro 16 de l’Assemblée Générale de la Copropriété [Adresse 1], du 09/07/2020, notifiée par L.R.A.R. du 23/07/2020, par laquelle la Copropriété a autorisé Mr [I] à « installer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e9763e3ea43407b912a5ed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [J] [B] a été hospitalisé sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [Y] [T] en date du 25 septembre 2025 faisant état des éléments suivants “Délire mystique non critiqué

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69741a86cdc6046d477faea6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction (78-2 alinéa 2); - qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c66c34eb4cc85776a18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures mentionnent un délire de persécution et des probables hallucinations. Force est de constater que l’urgence est caractérisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b293ea43407b9fb9c56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes du procès-verbal de ladite assemblée générale, il est indiqué que les résolutions n° 16 et 19 ont été « adoptées », la résolution n° 18 précisant par ailleurs que : « A la lecture du rapport

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, le procès-verbal ne leur a jamais été notifié, le délai de prescription étant donc de 5 ans.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

depuis l’année 2019 incluse, - l’identité des membres du syndicat et les délibérations de cet organe depuis cette même année incluse, - l’ensemble des délégations de pouvoir depuis lors, - tous éléments

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6be97b8c182997949f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il relève une adhésion au délire encore très marquée avec des troubles possiblement enkystés, un trouble majeur du jugement et des propos mégalomaniaques.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad119

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants: si le donataire a attenté à la vie du donateur, s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd63cdc6046d47e76ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’assemblée générale s’est tenue le 02 septembre 2021, au cours de laquelle une résolution intitulée « Délibération concernant la propriété de Monsieur [X] » a été adoptée.

Source officielle

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