CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
retrouve pas les procès-verbaux de la période exigée, le syndic ayant changé de locaux entre-temps, mais l’intéressé devrait être lui-même en leur possession.
Juge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae399
17 avril 2024
Il ressort du procès-verbal versé à la procédure que [E] Brigadier chef , a remarqué, [Adresse 1] à [Localité 6], un individu qui traversait cette avenue pour se diriger vers la [Adresse 5] en dehors des
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b0b
14 octobre 2024
II - MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales : La Commune fonde ses demandes sur deux délibérations, l’une du conseil communautaire de [Localité 4] Métropole du 07 juillet 2017, l’autre du
8ème chambre 1ère section
668445538bcff606d9c53b62
2 juillet 2024
La notification dudit procès-verbal doit être faite dans les formes prescrites par l'article 64 du décret du 17 mars 1967, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
Dans ce procès-verbal du 2 mai 2016, la réalisation d’une étude par la SARL ATELIER CHRYSALIDE pour le ravalement des façades arrières de la copropriété a été votée.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0417
19 janvier 2024
services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes le 27 juin 2016 dans les locaux du snack « Le Rize Délices
J.L.D. HSC
67002c28c34eb4cc85776651
4 octobre 2024
Il présentait un délire de possession religieuse et de dépersonnalisation.
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b0e
4 juillet 2024
. - ANNULER la délibération Numéro 16 de l’Assemblée Générale de la Copropriété [Adresse 1], du 09/07/2020, notifiée par L.R.A.R. du 23/07/2020, par laquelle la Copropriété a autorisé Mr [I] à « installer
Juge Libertés Détention
68e9763e3ea43407b912a5ed
2 octobre 2025
Monsieur [J] [B] a été hospitalisé sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [Y] [T] en date du 25 septembre 2025 faisant état des éléments suivants “Délire mystique non critiqué
JEX MOBILIER
69741a86cdc6046d477faea6
9 janvier 2026
IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia
RETENTION ADMINISTRATIVE
674647d5ff0e70d9427b9c81
’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction (78-2 alinéa 2); - qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit
67002c66c34eb4cc85776a18
Les certificats médicaux des 24 et 72 heures mentionnent un délire de persécution et des probables hallucinations. Force est de constater que l’urgence est caractérisée.
Référés Cabinet 1
6984233ccdc6046d47f6ab38
12 janvier 2026
décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal
8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
Aux termes du procès-verbal de ladite assemblée générale, il est indiqué que les résolutions n° 16 et 19 ont été « adoptées », la résolution n° 18 précisant par ailleurs que : « A la lecture du rapport
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
Par ailleurs, le procès-verbal ne leur a jamais été notifié, le délai de prescription étant donc de 5 ans.
JEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
depuis l’année 2019 incluse, - l’identité des membres du syndicat et les délibérations de cet organe depuis cette même année incluse, - l’ensemble des délégations de pouvoir depuis lors, - tous éléments
Pôle Civil section 1
68f2ae6be97b8c182997949f
3 juillet 2025
Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.
JLD
6a0e2c78cdc6046d475d080e
20 mai 2026
Il relève une adhésion au délire encore très marquée avec des troubles possiblement enkystés, un trouble majeur du jugement et des propos mégalomaniaques.
1ère Chambre Cab2
6615866bdb5098996d5ad119
9 avril 2024
, la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants: si le donataire a attenté à la vie du donateur, s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
L’assemblée générale s’est tenue le 02 septembre 2021, au cours de laquelle une résolution intitulée « Délibération concernant la propriété de Monsieur [X] » a été adoptée.
Page 8 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.