Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

La SAS BELFOR (FRANCE) affirme que ni les Demandeurs, ni les experts d'assurance ne l'auraient avisée de vols dans les bennes et relève qu'aucune plainte n'a été déposée.

L’arrêté précise également que Monsieur [M] est défavorablement connu pour des faits de vol par ruse ou par effraction selon le fichier des antécédents judiciaires.

En effet, [J] [D] [W] [A] avait fait effraction dans n appartement muni d’un couteau, dans un syndrome délirant de persécution.

L'assureur a missionné un expert qui a constaté la présence d'une bouteille de produit inflammable à l'intérieur du véhicule et l'absence de trace d'effraction sur les serrures, vitres et ouvrants permettant

avec dégradation ou même effraction d’un local d’habitation et également des menaces de mort.

Le 29 août 2020, le véhicule de Madame [W] [T] veuve [K] a fait l’objet de vols et de dégradations.

Il rappelle qu’il est de bonne foi et qu’il n’est pas responsable de l’effraction de son logement , qu’il a engagé une procédure d’expulsion mais contre un occupant régulier d’un appartement voisin par

KISSANA était entrée par effraction dans lesdits locaux afin de commettre des vols et dégradations de mobiliers, la S.A.S.

Elle indique qu’une plainte a été déposée contre elle pour effraction et qu’elle a été conduite en garde à vue en raison des agissements de ses adversaires.

Il renoncera à tout recours contre le bailleur en cas de dégradation ou vol commis contre ses biens, étant entendu que le présent bail ne comporte aucune obligation de gardiennage ou de surveillance des

droit au bail 3 – les infractions au bail par des travaux non autorisés et non conformes de remontage de cloison en lien avec le local voisin loué pour son exploitation 4 – des violences injures et vols

également : - la facture n° 201513 de la société ANJOU VITRERIE MIROITERIE en date du 2 septembre 2020 d'un montant de 3.492 euros pour redresser le châssis métallique, - un courrier de la société ELEX VOL

Il se plaint donc d’une atteinte aux modalités de jouissance de ses parties privatives, requérant un vote à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires en application de l’article 26 de la loi du

BATIMENT, il a été mentionné que lors de l’expertise réalisée le 06 septembre 2017, il avait été indiqué que l’état de dégradation du bâtiment était révélateur d’actes de vandalisme répétés ainsi que de vol

Il résulte du dépôt de plainte du représentant de la société Jaguar Network du 28 octobre 2021 que les locaux ont subi diverses dégradations suite à une effraction : cloisons perforées, stores arrachés

parallèle, ont commis des faits de harcèlement et d’escroquerie au préjudice de la CNDA, conduisant au dépôt d’une plainte pénale, des procédures disciplinaires à l’encontre de plusieurs salariés, des effractions

De plus, le parking est ouvert sur la [Adresse 24] et tout piéton peut librement y accéder, si bien qu'il n'offre aucune protection contre les actes de vandalisme ou les vols à l'intérieur des véhicules