Lesseps et 2 rue Lalande - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic en exercice le Cabinet H.J.S Immobilier SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 519 162 168, dont le siège social est sis 2 rue Louis

sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/02836 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 24 Avril 1962 à JDID (MAROC) 6 rue Louis

respecter la jouissance paisible du bien loué et peut faire résilier le bail ; - la [...] n’est pas intervenue pour faire cesser les troubles ; - au visa de l’article 1341-1 du Code civil, le syndicat

Il s’agit donc d’un préjudice incertain qui ne peut faire l’objet d’une indemnisation, de sorte que leur demande sera rejetée. F.

JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise

BARDET & ASSOCIES la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL [K] [L] l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

’y opposant pas, en application des dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile L’affaire oppose Mme [W] [E], demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDERESSE ayant pour avocat Me Jean-Louis

AON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 Décision du 24 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10259 - N° Portalis

Juillet 2025, la date du 26 Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-Louis

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux, 17 rue Paul Bert 94160 SAINT MANDE et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Portalis 352J-W-B7G-CX4FH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Monsieur Pierre-Louis

XVIIIème, table Louis XIII, bibliothèque Louis-[VH], etc ... ), les défendeurs ayant reconnu les avoir emportés, de sorte que le cinquième de leur valeur s’élevant à 8.070 euros doit lui être attribué

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Jean-Louis

Bien que régulièrement assignée, la SAS I.P.F. n’a pas constitué avocat ni fait connaître de demande de renvoi pour le faire. L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

de PARIS sous le n°332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages, dont le siège social est sis 8 rue Louis

TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Jean-Louis

Demanderesse : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Georges BARRET, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Victoria DOLL, avocate au même