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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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24 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Combien de temps je vais rester ici ?
PCP JCP fond
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10 janvier 2024
Mme [C] souhaite reprendre la pièce louée, pour loger son arrière petite fille, Mme [G] [I], étudiante à Paris à la rentrée 2022.
J.L.D.
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18 avril 2024
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
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Je souhaite rester ici parce que j’ai un enfant et je ne peux pas rentrer au pays car j’ai des problèmes avec ma famille.
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Je souhaite partir et rentrer au Cameroun.
J.L.D. HSC
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10 avril 2026
A l’audience, l’intéressé explique notamment qu’il s’agit de sa première hospitalisation en psychiatrie, que « l’IA » est dans son ventre depuis longtemps mais qu’il souhaite mettre fin à son hospitalisation
Juge libertés détention
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13 avril 2026
[Z] [L] n’a pas souhaité se présenter à l’audience et n’a donc pu être entendu.
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12 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été signé pour mon assignation à résidence.
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15 octobre 2024
Il ne souhaite plus être à l’isolement mais veut poursuivre son hospitalisation dans une chambre classique.
Chambre 1 Cabinet 1
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EXPOSE DU LITIGE Mme [I] est propriétaire des lots 2, 5, 6, 9 et 10 de l’immeuble soumis au statut de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 3].
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8 octobre 2024
et modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [B] [R] né le 9 septembre 1988 à SOUDAN
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9 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
Juge de l'Exécution
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Lors de l’audience du 10 septembre 2024, Monsieur [R] [P] a précisé solliciter 12 mois de délais, exposant être père de 3 enfants mineurs scolarisés à proximité du domicile, souhaiter apurer l’arriéré
J.L.D. - HO
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10 octobre 2024
Monsieur [P] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 10h00.
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3 octobre 2024
Il ne souhaite pas se présenter à l’audience.
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L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Je suis résident en Allemagne. J’ai menti aux policiers en disant que j’étais passé par la Turquie et plusieurs pays.
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7 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Il y a longtemps on m’a dit que je devais être renvoyé en Irak, d’ailleurs je ne comprends pas pourquoi j’ai été gardé plus longtemps.
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5 octobre 2024
Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, de sorte qu'il ne peut bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire ; Qu'il a par ailleurs affirmé lors de son audition ne pas souhaiter
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5 juillet 2024
A l’audience, l’intéressé a manifesté le souhait de poursuivre l’hospitalisation.
PCP JCP requêtes
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4 juillet 2024
Elle a ajouté souhaiter mettre son loyer en dépôts et consignations jusqu'à ce que le problème soit résolu.
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