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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Combien de temps je vais rester ici ?

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbd42439575e2f7dfe3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [C] souhaite reprendre la pièce louée, pour loger son arrière petite fille, Mme [G] [I], étudiante à Paris à la rentrée 2022.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d887

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d8ed

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Je souhaite rester ici parce que j’ai un enfant et je ne peux pas rentrer au pays car j’ai des problèmes avec ma famille.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d97b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Je souhaite partir et rentrer au Cameroun.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bedcdc6046d47cd2fb6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, l’intéressé explique notamment qu’il s’agit de sa première hospitalisation en psychiatrie, que « l’IA » est dans son ventre depuis longtemps mais qu’il souhaite mettre fin à son hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [L] n’a pas souhaité se présenter à l’audience et n’a donc pu être entendu.

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d64

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été signé pour mon assignation à résidence.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eaca91c3411ff34513ed9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ne souhaite plus être à l’isolement mais veut poursuivre son hospitalisation dans une chambre classique.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be040

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] est propriétaire des lots 2, 5, 6, 9 et 10 de l’immeuble soumis au statut de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [B] [R] né le 9 septembre 1988 à SOUDAN

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f57706

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lors de l’audience du 10 septembre 2024, Monsieur [R] [P] a précisé solliciter 12 mois de délais, exposant être père de 3 enfants mineurs scolarisés à proximité du domicile, souhaiter apurer l’arriéré

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bd89f19e8c50f9eea3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [P] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 10h00.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedaeb172da17169e909a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne souhaite pas se présenter à l’audience.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbed0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Je suis résident en Allemagne. J’ai menti aux policiers en disant que j’étais passé par la Turquie et plusieurs pays.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596525a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Il y a longtemps on m’a dit que je devais être renvoyé en Irak, d’ailleurs je ne comprends pas pourquoi j’ai été gardé plus longtemps.

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a87599410d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, de sorte qu'il ne peut bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire ; Qu'il a par ailleurs affirmé lors de son audition ne pas souhaiter

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24723

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience, l’intéressé a manifesté le souhait de poursuivre l’hospitalisation.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

668c2e6f894f7f4d2e0a9183

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a ajouté souhaiter mettre son loyer en dépôts et consignations jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Source officielle

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