CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
Dans le dernier état de ses conclusions et prétentions, la SARL TW METALS sollicite l’annulation de l’avis de mise en recouvrement numéro 0862/2022/DNA47 du 28 juin 2022, l’annulation de la décision de
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.
3.1 chb sociale du TASS
68ffee427e08341cb4a8c9d8
9 octobre 2025
demandes, elle fait valoir en substance que : -au visa de L 323-1 et R 323-2 du CSS, Mme [K] perçoit une retraite depuis avril 2011 ; elle a été indemnisée par la caisse du 15/10/2021 au 15/08/2023 alors
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e1599
17 juillet 2024
Il précise que son épouse ne travaille pas et ne bénéfice pas d'allocations de retour à l'emploi.
Référés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da6
1 juillet 2025
Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
Elle soutient que la méthode appliquée par l'inspecteur du recouvrement pour calculer l'effectif de salariés intérimaires est erronée car il a décompté un volume d'heures annuel fictivement converti en
65a16ad70ddb7789268f14da
PAC - JEX
69d02c0fcdc6046d4707abcd
1 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRES AFFAIRE : [V] [Y] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cabf
11 janvier 2024
base de prestation d’accueil du jeune enfant et d’allocations familiales versé à tort du 1er août 2018 au 31 octobre 2018.
JEX cab 1
687005b6b8daa57c7f66a3e2
7 juillet 2025
En conséquence, la demande tendant à l’annulation de la saisie-attribution sera rejetée.
Chambre 01
66335af3c0d3e3fe99cada27
2 avril 2024
la société à responsabilité de droit belge Prune Restauration portant sur un local à usage commercial dans un ensemble immobilier situé [Adresse 9] à [Localité 10] moyennant le règlement d'un loyer annuel
Chambre 7/Section 1
66103bbec9ea95b316fdeaac
4 avril 2024
[U] [S] a perçu en 2020 un salaire annuel imposable de 41 699 euros et en 2021 de 41 443 euros soit un salaire mensuel de plus de 3 400 euros. En 2023, ses revenus ont augmenté de manière importante.
Serv. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96ae5
20 décembre 2023
Sur la demande d’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1, D. 821-1-2 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés
66294824204c0caeeb98f21d
24 avril 2024
comportent aucun dispositif, de sorte que seules sont retenues les prétentions formulées oralement à l’audience, Monsieur [I] demande au tribunal de déclarer irrecevables les conclusions de la CAF et d’annuler
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
DB3J-W-B7J-GYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebb9dbfd75b73b3e43ff0
[E] [X] [P], Assesseur salarié, Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Octobre
695c288975782d5f06e57699
5 janvier 2026
à Amiens, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une opposition à la contrainte établie le 6 mars 2023 par le directeur de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
6a189dcdcdc6046d4748a59b
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSV3 N° minute 26/00170 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f9cdc6046d47cfde5e
Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Référés civils
65bc61bc4fb290a346073fe4
2 janvier 2024
La taxe foncière est établie annuellement et l’article 5.6 du bail prévoir qu’elle fera l’objet d’un appel annuel unique.
Page 80 sur 605
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.