F] et de Madame [E] [F], aux motifs, que si la cour d'appel par arrêt du 14 mars 2017 “a fait droit à leur demande de retrait judiciaire, celui-ci ne sera effectif qu'au jour du remboursement de la valeur

Aux termes de celui-ci, il fixe la valeur de remplacement du véhicule à la somme de 7.400 euros TTC.

[D] en valeur d’achat après déduction de la franchise. M.

Elle considère, en effet, que la valeur locative doit être déterminée conformément aux dispositions des articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce.

Selon l’article 826 du code civil : “L'égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.

S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme

vénale, laquelle se calcule par application d'un coefficient de pondération à la valeur d'un mètre carré Carrez, - que la réduction du prix de vente ne constitue pas pour les consorts [L] un préjudice

En vertu de l'article 826 du code civil, « L'égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.

Sur la valeur du bien indivis : Madame [Y] sollicite de fixer à 95 000 € la valeur du bien indivis.

Elle ajoute qu'il s’agit de simples recommandations qui n’ont pas de valeur obligatoire par elles-mêmes.

de cet ensemble dans l’expertise de 2017 a été fixée sur la base d’une valeur 882 569 euros.

Il souligne que les travaux de réparation sont disproportionnés par rapport à la valeur du véhicule.

de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon aux fins notamment de nullité de l'acte de saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières et aux fins de mainlevé de la saisie effectuée. *** À

Dès lors, elle estime être bien fondée à requérir la condamnation de son crédit-preneur à lui payer le montant du loyer impayé outre la valeur résiduelle à titre provisionnel.

depuis le 01/07/2022 ; ordonner la libération des lieux, ordonner l’expulsion de Madame [D] et de tous occupants de son chef fixer le montant de l’indemnité d’occupation à compter du 1er 01/2023 à la valeur

vénale et locative de l'immeuble dépendant de l’indivision post-communautaire situé [Adresse 3] et du garage situé [Adresse 2] ;évaluer la valeur vénale de l’immeuble indivis situé [Adresse 7] ;dans le

Le bénéfice de ce maintien dans les lieux est accordé en contrepartie d'une indemnité d'occupation égale à la valeur locative du logement et des charges.

Sur la demande en restitution de la valeur du véhicule Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, et à cet égard, il appartient à celui

Elle soutient que les véhicules détenus ne sont pas tous affectés à un usage agricole et ont une valeur certaine.

1343-2 du Code civil pour les intérêts dus depuis plus d'un an ; A TITRE SUBSIDIAIRE - Désigner tel Expert qu'il plaira à ladite juridiction compétente avec pour mission de donner son avis sur la valeur