Le certificat médical mensuel du 6 janvier 2025 mentionnait la persistance d’épisodes d’auto-agressivité.

Par ailleurs l’intéressé n’a été interpellé qu’à la faveur d’un contrôle d’identité et a été placé en retenue administrative dans un premier temps.

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01326 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative

L’absence d’audition lui fait aussi grief car il n’a pas pu s’expliquer.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le conseil de [A] [U] plaide uniquement le fond et fait valoir l’absence de perspectives d’éloignement pour son client.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00863 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4C3 Minute N°24/00791 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION

D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

L'autorité administrative a tout d'abord énoncé les articles de loi qui fondent la décision dans son arrêté.

Il indique que le patient évoque avoir « péter les plombs », ayant absorbé, outre du cannabis, une autre substance de nature inconnue de façon festive.

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 1].

ne paraît contraire à la prolongation de la rétention administrative.

ne paraît contraire à la prolongation de la rétention administrative.

travaux ;tout changement d’usage non soumis à autorisation.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours” ; Au fond Sur le moyen tiré de l’absence de l’une des conditions légales pour une troisième prolongation de la rétention administrative

[J] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse