[N] [E] à payer à la société KOESIO ASSET MANAGEMENT -Condamner M.

de Madame [G] [T] qu’ils ont en leur possession.

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [C] [J] et madame [S] [O] ont saisi le tribunal d’instance

[A] et la société Point Fort Conseil ont assigné l’association Groupes d’Entrainement et de Réflexion au Management des Entreprises (GERME) devant le tribunal judiciaire de Rennes, aux fins de paiement

L’ONIAM produit la délégation de signature confiée à Madame [Z], selon décision du 18 juillet 2017.

[Z] [X] de la moitié indivise en nue- propriété du terrain. Par assignation délivrée le 06 février 2025, M. [M] [X] et M.

[G] né le 01 Décembre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, Madame

conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 27 juin 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 7] Madame

LEC 24 au titre d'une prétendue surconsommation d'eau, laquelle n'est nullement avérée.

Par ailleurs, des conclusions déposées par un des conseils de Madame [F] dans une autre procédure de saisie immobilière de l’année 2021 mentionne l’adresse rue Félix Pyat comme étant celle de Madame [F

] [Localité 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 7 Avril 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Eliancia KALO, Greffière,

2ème chambre N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS N° MINUTE : Assignation du : 14 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame

Madame [O] a été placée en arrêt maladie à compter du 28 novembre 2018.

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience

Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [P] [H], née le

K] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [M] [R] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Baptiste LECOINTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D538 DÉFENDERESSES Madame

La signature électronique désigne tout procédé permettant d’apposer un consentement juridiquement opposable sur un document numérique.

Prise en sa qualité de mandataire de Madame [X] [A] épouse [B], Monsieur [R] [B] et Madame [Y] [B] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Président

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence