Le 1er septembre 2025, la SCI [Q] a fait signifier à la société [Adresse 6] un commandement de payer la somme de 25.200 € dans un délai d’un mois, visant la clause résolutoire.

[X] à payer à M. [T] la somme forfaitaire de 100 euros au titre de l’entretien de la chaudière. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que M. [X] sera condamné à payer à M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure la SCI KM de payer la somme de 20 943,80 euros au titre des

[H] [T] [Y] la somme de 547, 68 euros, * à payer la somme de 5 000 euros à titre d’indemnisation du préjudice de jouissance, * à payer la somme de 2 000 euros pour résistance abusive, * à payer la somme

En cette reconnaissance de dettes, Monsieur [S] s’engageait à payer selon des modalités de 50€ par mois à compter de septembre 2023.

Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance et la locataire n'a pas repris les paiements du loyer courant.

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, VILOGIA a fait délivrer à Monsieur [S] [T] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

à lui payer la somme de 29 400 € au titre du préjudice de jouissance courant depuis le mois de juin 2018 jusqu'au mois de mai 2024 outre la somme de 490 € par mois au titre du préjudice de jouissance

La locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, une lettre de relance lui a été envoyée le 8 juin 2022 et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, a de son côté, fait valoir la déchéance de sa

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 16h26; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.

indemnités d’occupation impayées, Autorisé l’expulsion de Madame [L] [R], et celle de tous occupants, deux mois après la signification d’un commandement de quitter les lieux, Condamné Madame [L] [R] à payer

un commandement de payer resté sans effet ; Par exploit du 20 juin 2025 , le bailleur a fait commandement au locataire d'avoir à payer les loyers et charges impayés ; La dette n'a pas été payée dans

de propriété, - la condamnation de la SARL NEOBAT à lui payer la somme de 8000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Proximité du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: condamner Monsieur [K] [R] [E] à lui payer

ce désistement et demandé au Juge de l’exécution de : -Prendre acte de son acceptation de désistement d’instance, -Prononcer l’extinction de l’instance, -d’ordonner la radiation des commandements de payer

délivrée le 03/04/26 À - Me Frédéric RACHLIN EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [N] [T] à payer

[Q] [D] un commandement de payer afin d’obtenir le règlement de la somme de 2.567,80 €, au titre des loyers et charges impayés à la date du 9 mai 2025.

SAS EOS FRANCE a fait assigner Madame [R] [X] devant le présent tribunal afin qu'il : - à titre principal, constate l'acquisition de la déchéance du terme en date du 10 mai 2024 et la condamne à lui payer

[K] [Y], exploitant sous l'enseigne EZ Auto, à payer à Mme [U] [X] et à M.