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18 212 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6708152a89f19e8c50f83753

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152b89f19e8c50f83771

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 25 novembre 2024 à12h00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152c89f19e8c50f837da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152d89f19e8c50f837e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fedae7172da17169e908df

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 09 Décembre 2024 à 9H30 ( immeuble européen, salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426858d5cd4a8759125a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 04 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a87591265d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 4 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268e8d5cd4a875912745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912784

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025, à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426928d5cd4a8759127b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ouà l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426958d5cd4a87591287f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 4 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d420c0d3e3fe99d13ab7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 21 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668d7a1a53e3bdd077847397

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 16 Octobre 2024 à 09 H 00 (immeuble européen, salle chambre du conseil

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8cfdf5b5c7d10ca589b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 03 juillet 2025 à 10 H 30, en salle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5bdd7001754d61a3e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 21 février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi 27 mai 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e96d34da2cbdcda234

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi 03 juin 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda27c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi 03 juin 2025 à 14 H 00, en salle

Source officielle

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