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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd04e0040aa37361cc3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, à cette audience le juge a donné lecture d’une lettre adressée au tribunal le 28 janvier 2025 par la Sas Ats Culligan, l’informant de son souhait de se désister purement et simplement de l’instance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1a1486831808a49b5a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

semaines impaires et madame [M] les semaines paires, outre un partage par moitié des petites vacances scolaires, dans la continuité de l’alternance, *étant précisé que si l’un ou l’autre des parents souhaite

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6001e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Son hospitalisation se passe bien et il souhaite rester. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6002b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ses proches, contactés, le décrivent comme « bien » et le patient lui-même ne souhaite pas rentrer.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5857f17f9be6afb564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [Z] et Mme [W] [R] [Y] ont souhaité se désister de l’intégralité de leurs demandes et que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fbda9e15c513200176

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai montré le ticket pour le Portugal mais avec la barrière de la langue je me suis trompé de bus.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Je souhaite rester en France.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f63

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Je ne souhaite pas quitter le territoire national. Je suis en liberté provisoire. J’étais en prison et entre temps j’ai été placé au centre de rétention administrative.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c025882b39b2e739e60

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rouillée de l’intérieur ;qu’un défaut d’installation était à l’origine de ce désordre alors que le tuyau d’évacuation n’avait pas été installé avec la bonne pente ;que la nouvelle entreprise n’a donc pas souhaité

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee1

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence; qu'il résulte de ses déclarations en procédure qu'il souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14b2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

démarches relatifs à l’avis famille : Il résulte du relevé des démarches effectuées dans les 24 heures que la patiente a refusé de communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir et/ou ne souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8283ea7c8c1124f2a05

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; alternance depuis l’admission, de périodes euthymiques et de symptomatologie maniaque, conscience partielle des troubles et adhésion aléatoire aux soins ; Monsieur [M] à l’audience qui déclare souffrir

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849124e41137cbf9fc8330

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849129e41137cbf9fc83ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Je ne souhaite pas y retourner. Non , je n’ai pas de passeport.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa présence Monsieur [C] [G] souhaite voir engager la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fdcdc6046d476b9a2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est accompagnée : 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le requérant allègue également l’existence d’un préjudice caractérisé par la durée d’immobilisation, en raison de laquelle il n’a pu jouir de son véhicule tel qu’il l’aurait souhaité.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8472

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils précisent que si les époux [H] ont confirmé leur souhait d'acquérir le bien au prix défini dans la promesse de vente, ils n'ont eu aucune confirmation du maintien du rendez-vous de signature du 21

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2255

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il a indiqué à plusieurs reprises qu’il ne souhaite pas retourner en Algérie, notamment en audition le 2 octobre 2024 devant les services de police, « car ils vont me tuer », il souhaite « régler sa situation

Source officielle

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