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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd04e0040aa37361cc3
3 avril 2025
En effet, à cette audience le juge a donné lecture d’une lettre adressée au tribunal le 28 janvier 2025 par la Sas Ats Culligan, l’informant de son souhait de se désister purement et simplement de l’instance
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1a1486831808a49b5a
10 octobre 2024
semaines impaires et madame [M] les semaines paires, outre un partage par moitié des petites vacances scolaires, dans la continuité de l’alternance, *étant précisé que si l’un ou l’autre des parents souhaite
JLD
67eed9a8b848dd6814c6001e
Son hospitalisation se passe bien et il souhaite rester. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
67eed9a8b848dd6814c6002b
Ses proches, contactés, le décrivent comme « bien » et le patient lui-même ne souhaite pas rentrer.
POLE CIVIL - Fil 5
67980a5857f17f9be6afb564
9 janvier 2025
[T] [Z] et Mme [W] [R] [Y] ont souhaité se désister de l’intégralité de leurs demandes et que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
67ed95fbda9e15c513200176
2 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai montré le ticket pour le Portugal mais avec la barrière de la langue je me suis trompé de bus.
J.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f58
2 avril 2024
Je souhaite rester en France.
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
Je ne souhaite pas quitter le territoire national. Je suis en liberté provisoire. J’étais en prison et entre temps j’ai été placé au centre de rétention administrative.
PCP JTJ proxi requêtes
659c4c025882b39b2e739e60
8 janvier 2024
rouillée de l’intérieur ;qu’un défaut d’installation était à l’origine de ce désordre alors que le tuyau d’évacuation n’avait pas été installé avec la bonne pente ;que la nouvelle entreprise n’a donc pas souhaité
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence; qu'il résulte de ses déclarations en procédure qu'il souhaite
Juge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b2
10 janvier 2024
démarches relatifs à l’avis famille : Il résulte du relevé des démarches effectuées dans les 24 heures que la patiente a refusé de communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir et/ou ne souhaite
J.L.D. HSC
6581e8283ea7c8c1124f2a05
19 décembre 2023
; alternance depuis l’admission, de périodes euthymiques et de symptomatologie maniaque, conscience partielle des troubles et adhésion aléatoire aux soins ; Monsieur [M] à l’audience qui déclare souffrir
65849124e41137cbf9fc8330
21 décembre 2023
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
65849129e41137cbf9fc83ce
658c79e02c4a0d96dc2354b0
27 décembre 2023
Je ne souhaite pas y retourner. Non , je n’ai pas de passeport.
6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
21 mai 2026
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa présence Monsieur [C] [G] souhaite voir engager la
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1a01fdcdc6046d476b9a2b
Elle est accompagnée : 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
Le requérant allègue également l’existence d’un préjudice caractérisé par la durée d’immobilisation, en raison de laquelle il n’a pu jouir de son véhicule tel qu’il l’aurait souhaité.
Deuxième Chambre
664f8e1967b6231d697d8472
5 avril 2024
Ils précisent que si les époux [H] ont confirmé leur souhait d'acquérir le bien au prix défini dans la promesse de vente, ils n'ont eu aucune confirmation du maintien du rendez-vous de signature du 21
6705a48b1296b51ba2bf2255
7 octobre 2024
Il a indiqué à plusieurs reprises qu’il ne souhaite pas retourner en Algérie, notamment en audition le 2 octobre 2024 devant les services de police, « car ils vont me tuer », il souhaite « régler sa situation
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