DA CUNHA BATIMENT, [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE

° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA3 AFFAIRE :[K] [H] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

SCI DU [Localité 6] DRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née

E.T.B.A, venant aux droits de la SARL GUNN CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

MARTI - [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Victor COLLADOS de l’AARPI AKCS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0301, Me Thibaut ROQUES, avocat

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne assistée de Maître Pascale VITOUX

de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 Place Victor

constats d'huissier réalisés en 2020 et 2021 faisant état d'une porte d'entrée hors d'usage, d'une porte de cuisine démontée, de sols sales, de porte de WC arrachée, de chambre encombrée de détritus, de vitres

OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT 53 BD RENE CASSIN 06282 NICE CEDEX 3 représentée par Me Marina POUSSIN, avocate au barreau de NICE DEFENDERESSES: DEBITRICE : Madame [S] (débitrice) [F] 1 rue Jean Vigo

GROUPE CTS, demeurant 279 rue Victor Rimmel - 57240 KNUTANGE, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 16 mars 2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction

En effet, lors de fortes températures, de par le fait que plusieurs de nos bureaux sont vitrés, la température pouvait parfois atteindre plus de 40 ° malgré la présence de ventilateur et de climatiseur

En effet, il avait trouvé un nouveau logement et pouvait partir du foyer d’urgence dans lequel il vit depuis longtemps, mais le blocage des comptes bancaires et les frais induits par cette saisie, inutile

Ils ajoutent que la véranda telle que déclarée en 1988 n’a pas disparu au profit d’un autre ouvrage, que seule la façade a été modifiée pour y ajouter une porte à la place d’une baie vitrée et que le reste

, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le linteau de la grande baie vitrée sur le local SPA présente des traces noires dont la cause réside dans le fait qu’il est positionné en sur-épaisseur

principal, CONDAMNER monsieur [N] [P] à supprimer les vues situées à moins de 1,90 mètres de la propriété de madame [M] [B] et monsieur [V] [C] sise 288 route d’Heyrieux à GRENAY, et notamment la baie-vitrée

[P] de voir cette infection guérir plus vite, perte de chance qui doit être fixée à 70% des préjudices que l’infection a engendré, en rappelant que la Polyclinique [Localité 1] Rive [Localité 8] ne peut

Par courrier électronique du 7 mars 2018, monsieur [Z] a également signalé à la société KBANE la présence de traces à l’intérieur des surfaces vitrées, ainsi que de défaut sur les gâches par message complémentaire

Ces travaux consistaient en la fourniture et la pose d’un poêle de marque JOTUL I 520 Vitre latérale par la société SA Rénovation et en la réalisation de divers travaux comprenant notamment un tubage de