Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’exploit introductif d instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

-W-B7I-755MT Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application

-W-B7I-755MW Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [Z] [V], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Sur le non respect des délais des certificats médicaux : L'article L. 3211-2-2 dispose que lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques en application des chapitres II ou III du présent titre

Sur le non respect des délais des certificats médicaux : L'article L. 3211-2-2 dispose que lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques en application des chapitres II ou III du présent titre

Sur le non respect des délais des certificats médicaux : L'article L. 3211-2-2 dispose que lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques en application des chapitres II ou III du présent titre

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [L] [Z], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [H] [P], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Par application de l'article 1353 du Code civil, il appartient au syndicat des copropriétaires de rapporter la preuve de l’obligation dont il se prévaut à l'encontre du copropriétaire et réciproquement

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [B] [J], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

A cette date, les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions du 1er alinéa de l’article R.311-20 du code de l’expropriation.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [W] [O], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [H] [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [M] [C], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles : La partie succombant doit supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application

[C] [F] ont confié à la S.A.S PLANCHER CONFORT la réalisation d'un plancher chauffant, la réalisation d'une chape anhydrite coulée sur isolant thermique ainsi que la fourniture et la pose d'une pompe à

En application de l’article R743-3 du CESEDA « Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent II. III.