du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [O] [U] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

fins de : * rechercher les héritiers de [C] [L] veuve [P] en se faisant assister, s’il l’estime nécessaire, d’un généalogiste ; * gérer et administrer tant activement que passivement les lots n° 10 et 31

■ PS ctx technique N° RG 19/01031 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31

■ PS ctx technique N° RG 19/01024 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGF N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31

■ PS ctx technique N° RG 19/01029 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGT N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31

■ PS ctx technique N° RG 19/01033 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31

■ PS ctx technique N° RG 19/02846 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5MV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 22 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 31

Le délibéré a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 7 avril 2026 en raison d’une surcharge d’activité du magistrat.

BRIMBORION [Localité 1] a mis en demeure la société BGS CONSTRUCTION de lui communiquer un calendrier de travaux et de remettre en état les abords d'un escalier, y compris repose du portail, avant le 31

[B] [R] a par actes judiciaires du 31 janvier 2020 fait assigner la SA Allianz, Mme [P] [R] et M. [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par acte judiciaire du 2 juin 2021, M.

AIR LIQUIDE SANTE FRANCE [Adresse 29] [Localité 31] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 S.A.S.

Le 31 août 2023, LMH a fait signifier à Madame [C] [D] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut s'assurance visant la clause résolutoire.

décembre 2021, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, du 1er octobre 2022 au 31 décembre

[I] [H] survenu le 31 janvier 2017 et de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions.

Par décision prise lors de sa réunion du 14 mai 2018, notifiée par courrier du 31 mai 2018, la CRA a débouté l'employeur de ses prétentions.

Il ajoute que son père, monsieur [U] [N] est né le 31 décembre 1941 à [Localité 4], de [M] [U], né le 31 décembre 1901, de nationalité française.

décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.