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Le 17 mars 2025, il a été placé en garde à vue suite au signalement au titre de l’article 40 fait le 13 mars 2025. Ses empreintes ont été obtenues au cours de la garde à vue.

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Monsieur [R] [K] [L] époux [X] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (93) de nationalité Française Profession : Commerçant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT

Dans leur assignation qui seule détermine leurs demandes, en l'absence de conclusions au fond, les époux [K] soutiennent que la BANQUE POPULAIRE n'a pas respecté son obligation de mise en garde, d'alerte

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C’est l’adresse ou je dors depuis environ 5 ans, avant ma garde à vue j’étais là-bas, je travaille à Emmaus. C’est pas un problème pour prolonger, ça fait 5 ans que je suis hébergée là-bas.

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Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de la SAS EFFIBAT à défaut de local

Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 844 euros soit 33 euros de charges courantes (frais de transport), 41 euros de frais de garde, 164 euros de forfait chauffage, 844 euros de forfait de base,

Elle produit une attestation du garde assermenté travaillant pour elle, datée du 05 février 2025, par lequel il indique notamment « avoir constaté le 18 janvier 2025, l’occupation par un couple et deux

Il se fonde sur l’article 1242 du code civil relatif à la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde et affirme que la SA NEXITY avait la garde du chantier immobilier « Lumières de Provence

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Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

renouvelée par décisions médicales successives et dernièrement le 2 juillet 2024 à 22 heures 00 pour les motifs suivants : hétéro ou auto agressivité, état d’agitation, contact méfiant, humeur triste, elle garde