La SAS People and baby se réfère à ses écritures [K] sollicite : - la rétractation de l’ordonnance sur requête du 17 décembre 2025, - subsidiairement : l’annulation des opérations de saisie, - en toutes

Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.

mesure de saisie-attribution, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette mesure de saisie-attribution ;À titre très infiniment subsidiaire, d’accorder des délais de paiement sur 24 mois ; En tout

et de tout mobilier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; -refuser tout délai aux défendeurs, - condamner solidairement Monsieur [

condamnations qui seraient prononcées à son encontre, tant en principal qu’en frais et accessoire, - En toute hypothèse : condamner tout succombant : . à lui verser la somme de 1 000,00 € eu titre des

contradictoire en les invitant à adresser à l’expert et aux parties, à l’avance, tous les documents relatifs aux soins donnés ;Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout

condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,

[M] ne s’était pas abstenu de toute activité non autorisée durant son arrêt de travail.   Par courrier du 9 août 2023, la CPAM a adressé à M.

Paris, statuant en référé, aux fins de voir : - constater le caractère manifestement illicite des séances du conseil d'administration tenu les 4 et 17 décembre en violation des statuts ; - suspendre tout

décision, que les défendeurs devaient aussi être condamnés à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout

spécialement dédié à leur conservation ou chez tout garde meuble de leur choix aux frais, risques et périls de Mme [N] [Z] et M.

Les sociétés LE BEL ET ASSOCIES, MSR ARCHITECTURE et SMABTP formulaient toutes protestations et réserves d’usage. L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026.

[Adresse 4] MOTIFS de la DECISION : Sur la demande d’expertise En application de l’article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

de l'instance.En cours d'instance, le litige a fait l'objet d'une régularisation partielle en ce que le locataire a quitté les lieux et le requérant a abandonné une part de ses demandes principales tout

la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPH Minute N°25/00276

dénoncée à la SAS Holfidis Asset Management, Subsidiairement, - Accorder à la SAS Holfidis Asset Management des délais de paiement sur une durée de vingt-quatre mois, sous forme d'échéancier mensuel, En tout

[J] emprunte également ce chemin ; que celui-ci est carrossable et dessert toutes les propriétés ; que seul M.

retard à compter de la décision à intervenir ; - prononcer la nullité des commandements en l'absence de décompte distinct notamment des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ; - en tout