La société Elogie-Siemp a été convoquée en vue de l’audience fixée le 23 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 18 février 2026.

occupants de son chef de quitter les lieux après en avoir remis les clés et à défaut, d'ordonner son expulsion immédiate ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

Mme [Z] [D] a soutenu n'avoir pas reçu la convocation des services de la sous-préfecture.

protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins de validation du congé ; d'expulsion de Madame [O] [E], Madame [P] [A] [S] et Madame [Y] [A] [S] devenues sans droit ni titre avec concours

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

provisoire : la résiliation judiciaire du bail pour loyers impayés, trouble anormal du voisinage et défaut d’assurance locative,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [O] [M] [Y] et Monsieur [T] [A] ainsi que celle de tous occupants du logement avec si besoin le concours

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

[V] [R] et Mme [X] [J] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures

1989 ; - dire que Madame [T] est occupante sans droit ni titre ; - prononcer, en conséquence, son expulsion, corps et biens et celle de toute personne introduite par elle dans le logement, avec le concours

et de tous occupants de son chef les lieux loués ; - dire et juger qu’à défaut par lui d’obtempérer, ils pourront procéder à son expulsion par toutes voies et moyens de droit et notamment avec le concours

En l'espèce le contrat a été conclu le 23 septembre 2017 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : prononcer la résiliation judiciaire du bail pour défaut d'occupation du logement,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

[Z] [F] ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec le concours de la force publique ; - la condamnation de M.

plein droit, -ordonner l’expulsion de corps et de biens de Monsieur [X] [Y] ainsi que de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours

[O] [X] ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec le concours de la force publique ; - la condamnation de M.

résolutoire pour impayés et à défaut prononcer la résiliation judiciaire du bail ;en tout état de cause : ordonner l’expulsion, sans délai de grâce, de [U] [V] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours

la clause résolutoire pour impayés, subsidiairement voir prononcer la résiliation judiciaire du bail ; en conséquence : ordonner l’expulsion de [M] [D] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

C] [H] pour manquement à ses obligations contractuelles -voir ordonner l’expulsion de Madame [C] [H] dans les 8 jours de la signification du jugement , ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir rejeter tous délais de paiement ou pour quitter les lieux, - voir ordonner l’expulsion de [J] [G] et de tout occupant de son chef, avec si besoin est le concours