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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66fd8f0f38de0398b5179a5f
2 octobre 2024
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
661041d0c9ea95b316fe1ece
4 avril 2024
LE RESCOS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée
661041d1c9ea95b316fe1edb
3 avril 2024
659eef046976f1c644e78569
10 janvier 2024
l’avis favorable de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
65aacc8a0c777d3ec8eb643d
18 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril CROIX de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0561 DEFENDERESSES S.A.R.L.
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
CRISTALIS LAFFITTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDERESSES S.A.S.U.
65833fa83ea7c8c1129c05f3
19 décembre 2023
ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé
65833fb63ea7c8c1129c07a4
65849121e41137cbf9fc82d1
21 décembre 2023
Société LEGENDRE ILE DE FRANCE Siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement secondaire : sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSE
65849137e41137cbf9fc854e
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
9ème Chambre JEX
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1 octobre 2024
siège représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.
JEX
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7 janvier 2025
audit siège représentée par Maître Olivier GRIMALDI de la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.
Référés civils
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4 octobre 2024
GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.S.
REFERES CONSTRUCTION
6706d413f1d01e3c86f2d4f6
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en
MOLSHEIM - Civil
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6 janvier 2026
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la
CH1 Contentieux Général
6780502d9c3ba90f51dc9ffe
9 janvier 2025
[X] [H] (demandeur) à la SELARL SBCMJ agissant par Maître [D], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPEMENT DES ARTISANS CONSTRUCTEURS, et à la société L’AUXILIAIRE (défendeurs
Chambre 22 / Proxi référé
678fed8151b02779572a08d1
14 janvier 2025
[J], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire.
Chambre des référés
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3 juillet 2025
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société AZUR POLFIET PLOMBERIE [Adresse 6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Et : S.A.
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