CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fd8f0f38de0398b5179a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE RESCOS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e78569

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l’avis favorable de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8a0c777d3ec8eb643d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril CROIX de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0561 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CRISTALIS LAFFITTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05f3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Société LEGENDRE ILE DE FRANCE Siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement secondaire : sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5481cdc6046d477bd86f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audit siège représentée par Maître Olivier GRIMALDI de la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d413f1d01e3c86f2d4f6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f7fcdc6046d479c4f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

696014cfcdc6046d47abc74e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dc9ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [H] (demandeur) à la SELARL SBCMJ agissant par Maître [D], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPEMENT DES ARTISANS CONSTRUCTEURS, et à la société L’AUXILIAIRE (défendeurs

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed8151b02779572a08d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société AZUR POLFIET PLOMBERIE [Adresse 6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Et : S.A.

Source officielle

Page 83 sur 2103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.