Cette décision est désormais définitive ainsi qu’en témoigne le certificat de non-appel du 4 novembre 2024.

professionnel, qu’il a été déclaré inapte à exercer son travail avec impossibilité de reclassement et que la caisse lui a délivré une attestation d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui témoigne

cadre des opérations de liquidation, les héritières ont pris connaissance d’un acte authentique du 24 septembre 2019 aux termes duquel [N] [P] a cédé au profit de la SCI Rafaël deux parcelles d’un terrain

modalités de mise en oeuvre de la licitation pour le pulvérisateur“Amazone UF 1201 BS 21/15 spécial” , disposition qui lui était favorable puisqu’une partie du prix devait lui revenir, ne saurait témoigner

inexistante par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture d'électricité) témoigne

comme inexistante par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture internet) témoigne

ses papiers, qu'il était accompagné d'abord de ses parents puis de sa compagne qui l'a isolé de ses proches et qu'il est désormais accompagné par une conseillère en économie sociale et familiale qui témoigne

Ce dépôt du 26 mai 2022 s’inscrit dans une continuité de demandes formulées entre le 26 mai 2022 et le 31 juillet 2022, juste après son immatriculation en date du 12 mai 2022, qui témoigne du caractère

Le cumul de versements financiers déployés tant auprès de son bailleur que du commissaire de justice instrumentaire témoigne de la réalité des efforts accomplis par le locataire.

ne dispose d'aucun lien familial ou professionnel en dehors du territoire français, et travaille actuellement avec sa mère selon ses propres déclarations ; elle est décrite par les personnes ayant témoigné

Toutefois, Monsieur [G] [F] a refusé l'ensemble de ces propositions justifiant ce refus par le fait que ces propositions de relogement ne seraient pas adaptées à sa situation, en témoigne la preuve du

elle n’avait jamais rencontré ses frères et soeurs au domicile, ni été informée de leurs visites;qu’elle-même a apporté des soins à la défunte lorsque sa fille travaillait; que la défunte lui avait témoigné

la boite de vitesse, que celle-ci n’a finalement pas été changée et que le 7 août 2023 au moment de venir récupérer son véhicule, Monsieur [P] constatait que celui-ci ne démarrait plus, tel qu’en témoigne

Mme [Q] produit une attestation de Mme [W] indiquant qu’elle est satisfaite de leur comportement, il ne s’agit que d’un témoignage isolé et que les autres intervenantes ont, au contraire, refusé de témoigner

Le parcours professionnel de Madame témoigne de la véracité de son handicap.

L’enfant, entendu dans le cadre de cette procédure également, a témoigné de son refus de rencontrer son père.

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2005, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf années commençant à courir le 24 juillet 2006 pour se terminer le 24 juillet 2015.

de la voie d’accès, en délivrant en 2014 des permis de construire à des particuliers le long de cette voie, en considération de la reprise de la voirie par la commune puisqu’à défaut d’accès, les terrains

surélevé : entrée, cuisine aménagée et équipée (réfrigérateur, lave-vaisselle, plaque induction, meubles), salle de séjour, couloir, trois chambres, salle d'eau, wc - Grenier au-dessus - Garage attenant - Terrain

ou la réfection d'un nouveau talus avec une pente plus douce mais empiétant sur le terrain voisin.