03985 et n°EPH/03986, datées du 29 février 2024, la société E-Philea a réalisé des prestations logistiques de stockage sur les périodes allant de mars à décembre 2022 et de janvier à décembre 2023, au profit

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [A] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne

Par courrier en date du 15 septembre 2006, Madame [R] [H] a informé du décès de Monsieur [V] [Q] et un avenant a été signé en date du 23 novembre 2006 actant du transfert du bail à son profit, en date

1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Welo, la somme de 2 500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont recouvrement direct au profit

et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

condamnation de la SCI [Adresse 1] à lui payer la somme de 1200€ au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la condamnation de la SCI [Adresse 1] aux dépens, dont distraction au profit

- Ordonner l'emploi des frais et dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Me Denis VEREL, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

et [Adresse 10], représenté par son syndic la société Welo, la somme de 2 500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont recouvrement direct au profit

: Ordonner la suspension provisoire des effets de la clause bénéficiaire modifiée le 3 septembre 2019Interdire à la société SOCIETE GENERALE et à la société SWISSLIFE de procéder à tout paiement au profit

épouse [A] demande également la condamnation de la compagnie d'assurance à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction au profit

Pour ce projet, un permis de construire comprenant des démolitions a été accordé le 10 octobre 2025 par la mairie de [Localité 1].

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la SA AIG Europe aux entiers dépens, distraits au profit

juger entier son droit à indemnisation, - désigner tel expert sur [Localité 1] avec mission habituelle en la matière afin d’examiner Mme [U] [O], - condamner le FGAO au paiement d’une provision au profit

700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [Y] [P] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de la dénonciation de l’assignation au Préfet

du 19/05/2026 Monsieur [A] [J] [G] C/ Monsieur [L] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Monsieur [A] [J] [G] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES devant le Tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : condamner Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 6] représenté par son syndic en fonction, au paiement au profit

Par ordonnance en date du 17 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge des contentieux de la protection du tribunal