SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer

par remise à étude du commissaire de justice à l’égard de Madame [C] [R], le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de : CONDAMNER solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer

[C] de payer la somme de 1.109,03 euros, au titre des échéances impayées et du solde du compte 52129298499, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier, sans quoi elle prononcerait

agit et de tous occupants de son chef, et la séquestration aux frais, risques et périls de cette dernière des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux, -condamner [D] [L] [G] [C] à lui payer

Indemnité conventionnelle : 1828,35 € Total : 24 771,29 € outre frais et intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu’à parfait paiement 3/ condamner Mme [X] [W] à payer

endurées : 4 500€ Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent : 4 200 € Mme [M] [Y] demande également le doublement des intérêts de droit, la condamnation de l'assureur à payer

Le 11 juin 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 780,49 euros.

Le 16 septembre 2024, [H] et [V] [R] ont fait délivrer à [D] [W] et [A] [P] un commandement de payer la somme de 3.652 € au titre des loyers impayés.

Puis la BANQUE CIC EST a adressé à Monsieur [T] [F], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 septembre 2024, une mise en demeure prononçant la déchéance du terme et le sommant de payer

avec intérêts au taux de 4,95% à compter du 29 juillet 2024 A titre subsidiaire Prononcer au jour de la décision à intervenir, la résiliation judiciaire du contrat de crédit Condamner Monsieur [G] à payer

Par exploit du 28 janvier 2025, le bailleur a fait commandement d’avoir à payer la somme de 1073 euros en principal.

Par conséquent, le délai applicable en l’espèce est un délai de six semaines suivant la délivrance du commandement de payer.

suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU

fait assigner Monsieur [Y] [J], la SA MMA IARD, Maître [U] [P] et les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H] aux fins de voir condamner in solidum Monsieur [Y] [J], la SA MMA IARD et Maître [U] [P] à lui payer

d'injonction de payer rendue le 15 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau, En tout état de cause, CONDAMNER la société Volta [C] à payer à la société In extenso Strasbourg la somme de 1 

de dommages et intérêts, constater qu’ils reconnaissent devoir à la SARL [...] la somme de 10.823,86 euros, et en tout état de cause, demandent de voir condamner la SARL [...] à leur payer la somme de

différentiel de loyer réglé, Vu l’assignation délivrée le 8 août 2019 à la SAS CMG Sports Club à la requête de la société Reale Mutua Di Assicurazioni (RG 19/09437) en opposition à un commandement e payer

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 25 août 2023, à la société SESAME 55, pour une somme de 21.483,34 euros, au

une indemnité provisionnelle d’un montant de 6 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel ; de la condamner à lui payer une provision ad litem d’un montant de 990 euros en règlement

Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 13 août 2025.