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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, il appartient au juge d’apprécier souverainement la valeur et la portée d'un rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du contrat d’assurance formée par la Sa [...], la défenderesse n’apporte pas la preuve de l’élément moral de la fausse déclaration et de son impact significatif sur l’évaluation des risques, - que l’expert

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Concernant la demande à ce que l’expert dresse « l’état des comptes entre les parties », ils ont soutenu qu’elle ne présente pas d’intérêt dans les conditions que le solde du marché est déjà consigné auprès

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Compte tenu de ces éléments, du rapport d'expertise qui constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi à déterminer au vu des diverses pièces produites, le préjudice corporel de Madame

Source officielle
TJ

TPTG

69786ffecdc6046d47d7366c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un rapport d’experise contradictoire était établi le 02 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert judiciaire indique, en pages 20 et 24 de son rapport, qu'il ne peut prendre en compte le relevé topographique de la parcelle CT [Cadastre 14], établi en cours d'expertise à l'initiative d'une

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e80bd33109fd079b5f60

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En se basant sur les indications de l’expert et compte tenu d’une jurisprudence constante selon laquelle l’indemnité de ce chef ne saurait être réduite ni subordonnée à la production de justifications

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, qui pourra le cas échéant être augmentée de la TVA si l'expert y est assujetti, et ce dans le délai de TROIS (3) MOIS à compter de la présente décision, à peine de caducité de la mesure d’expertise,

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69712a5ccdc6046d47283bb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, sous la direction du maître d'œuvre des demandeurs, par des entreprises qualifiées de son choix ; que, dans

Source officielle
TJ

JEX

69dd4801cdc6046d47201e0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] ont fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75cccdc6046d47c83b24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la base d’un compte-rendu de réunion d’expertise judiciaire du 30 avril 2025 et par exploits du 12 juin 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE a fait assigner devant la présente juridiction la SAS VAR-EST

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOVLIFE - juger que la mission d’expertise qui sera fixée dans la décision à intervenir devra : * mentionner avec précision les désordres sur lesquels porte la demande d’extension de mission de l’expert

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exclusivement sur une expertise réalisée a la demande de l'une des parties.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cet égard, Monsieur [J] [O], en sa qualité d’expert automobile, précise dans son rapport d’expertise que “Monsieur [G] a payé tout ce qu’il devait à [S] [B] SERVICES depuis plusieurs années”.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier recommandé du 09 septembre 2022, la société BMW a été convoquée à une réunion d'expertise amiable et contradictoire sur le véhicule par M. [M] expert (misisonné par l'assureur de M.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé de la surveillance des expertises ; Disons que l’expert terminera son rapport par des conclusions récapitulant de manière synthétique

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59de0da7cb996dca71e5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; - Ordonner le montant de la consignation à valoir sur les frais d'expertise ; - Dire que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443870f05fda0a9555d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [T] a été engagée par la société [11] en qualité d’agent de service à compter du 1er août 2020.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le couple s’est séparé le 1er mai 2015.

Source officielle

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