Janvier 2024 N° RG 23/08895 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT35 Epoux [S] (divorce) 2 copies ecéutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/36561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

[Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Gironde) Et de [X], [U] [H] Née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (Seine-[Localité 7]) qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2015 par-devant

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Nancy en date du 05 mai 2025 portant interdiction

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [9] 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/36819 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K3Z N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 8] [Adresse

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

] [D] GREFFIER Madame Martine POIRIER DEBATS à l'audience en chambre du conseil du 17 Octobre 2024 JUGEMENT à l'audience du 07 Janvier 2025 _______________________________________________ DEMANDEUR

LORIENT, avocats plaidant Monsieur [T] [A] [B] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mariama CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant Demandeurs

QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-000319 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT) Demandeurs

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/40035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTGB N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE

Dans l'affaire entre : Madame [R] [F] épouse [T] [A] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14]( ALGÉRIE) domiciliée : chez Mme [K] [J] [Adresse 3] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: S.A.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.