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7 767 résultats pour « risque assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

- l’absence de tout état de vulnérabilité ; que ce faisant, le préfet a énoncé de manière complète les motifs qui l’ont conduit à prendre sa décision de placement en rétention administrative et du risque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sont intervenues à l’opération de construction : -la société GMO CONSTRUCTIONS, assurée auprès de la SMABTP, en qualité d’entreprise générale selon contrat de marché de travaux du 30 juillet 2012.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 30 mars 2021, l’état de carence de la copropriété a été prononcé compte tenu de sa situation financière totalement obérée, étant dans l’incapacité d’assurer l’entretien normal des parties

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe7b032d83cfd3ea687

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 4 janvier 2019, la [10] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9d7c432ce7d11a6ff09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle a été indemnisée par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (la caisse) jusqu’au 30 juin 2020 au titre du risque maladie.

Source officielle
TJ

Référés

6966af10cdc6046d472ee817

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son appartement est quant à lui, assuré auprès de la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e86a641388e7853abf134

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article R. 461-10 ; 3° Un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635bd1ffbed0eed97b35

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité et d'en justifier lors de la remise des clés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le demandeur écarte la théorie de l’acceptation des risques en considérant que participer à un simple entraînement ne peut valoir acceptation des risques inhérents à la pratique sportive.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823fdcdc6046d47b26f78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 743-9 du CESEDA que le juge doit s'assurer que l'étranger est pleinement informé de ses droits et placé en état de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aurait dû prendre en considération ce risque, particulièrement présent au sein de la SA [13] ; que les grues ne peuvent substituer l’intégralité des tâches confiées aux salariés imposant donc la prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbf40cd0f0b3d013374

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose essentiellement que le risque d’agression physique ou verbale est un risque qu’elle a pris en compte ainsi que la survenue de troubles psychologiques chez les

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [N] a assuré la maîtrise d’œuvre de la construction de la véranda et a procédé à sa pose ; - que subsidiairement, il ressort de l’expertise judiciaire que la maison d’habitation n’est pas conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 25 janvier 2023, après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie de VENDÉE (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58daacdc6046d47145d33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le compromis précisait “si la vente doit être réalisée avant la fin des travaux de réparation, l’acquéreur devra assurer le suivi, lesdits travaux restant à la charge du vendeur par le biais de sa compagnie

Source officielle
TJ

JLD

68e0321574e929a9d8fc56ac

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [W] [U] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 22 septembre 2025 à la demande d'un tiers - Monsieur [O] [B], personne mandatée judiciairement pour assurer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373c19f939ca6242e371

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[N], avec un serrurier et l'assistance de la force publique et fera faire les travaux aux frais risques et péril de ce dernier, - Condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c3abfd75b73b3e3db21

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu'il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur et ce en garantie de toutes sommes qui pourront être dues, aux frais et risques

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle

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