CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
68ecddfc0da7cb996dbb6bf6
4 juillet 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f24dcdc6046d4732873d
1 juillet 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6VL LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR
4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en
3ème Ch.section D
69bcd943cdc6046d47493f2e
6 janvier 2026
: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [I] [L] [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ETHIOPIE) demeurant [Adresse 2] [Localité
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8385
4 juillet 2024
CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
JAF Cabinet 9
662fea2cb89538338ece02e4
26 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 19/03959 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2S2 DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [F
Chambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91a5
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Demanderesse Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
Totale numéro 2021/7990 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement
JAF section 3 cab 5
686d62bda2273490db1080f1
7 juillet 2025
de Monsieur [T] [W] d'attribution de la jouissance du domicile conjugal ; CONSTATE l'absence de demande d'attribution du droit au bail du domicile conjugal; CONSTATE l'absence de demande formée au titre
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/08270 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b2acdc6046d478189bd
9 avril 2026
, DÉCLARE Madame [C] [K] épouse [V] recevable en sa demande en divorce, DÉBOUTE Monsieur [O] [V] de sa demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, PRONONCE le divorce
Loyers commerciaux
662a9ffac8a1343b8cd6274d
d’installation d’une terrasse, interdiction d’ouvrir le local après 20 heures, absence d’accès au local poubelles.
PCP JCP fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b58
13 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
JAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e8
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V]
3ème chambre 3ème section
668ed1702980a82f59d99127
10 juillet 2024
Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal a condamné la SARL Janni Janni à des dommages-intérêts, a ordonné des mesures d’information, d’interdiction sous astreinte et a rejeté le surplus des demandes
JAF
69d04c21cdc6046d470a3990
3 avril 2026
○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors des débats et du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR
6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ffe
8 janvier 2025
N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
29 avril 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Page 85 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.