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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6bf6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f24dcdc6046d4732873d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6VL LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece53cdc6046d47e782ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcd943cdc6046d47493f2e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [I] [L] [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ETHIOPIE) demeurant [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 19/03959 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2S2 DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [F

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91a5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Demanderesse Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91c2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2021/7990 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bda2273490db1080f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Monsieur [T] [W] d'attribution de la jouissance du domicile conjugal ; CONSTATE l'absence de demande d'attribution du droit au bail du domicile conjugal; CONSTATE l'absence de demande formée au titre

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47eb848dd6814c5ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/08270 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b2acdc6046d478189bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, DÉCLARE Madame [C] [K] épouse [V] recevable en sa demande en divorce, DÉBOUTE Monsieur [O] [V] de sa demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, PRONONCE le divorce

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9ffac8a1343b8cd6274d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d’installation d’une terrasse, interdiction d’ouvrir le local après 20 heures, absence d’accès au local poubelles.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal a condamné la SARL Janni Janni à des dommages-intérêts, a ordonné des mesures d’information, d’interdiction sous astreinte et a rejeté le surplus des demandes

Source officielle
TJ

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors des débats et du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed932b01eea4cf01a5ffe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0cf20c06e7d9fe848a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle

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