Pour s’opposer à la demande de provision de Madame [I] [R], elle considère que celle-ci se heurte à plusieurs contestations sérieuses.

Les demandes soutenues par la société DEPIXUS à l’audience du 13 novembre 2013 sont donc pour le surplus irrecevables.

audience d’adjudication, son client souhaitant régler l’intégralité de sa dette auprès du créancier poursuivant ; de plus, il conteste la créance du comptable public, créancier inscrit ; Maître [Z] s’oppose

Sur la demande d'expertise, la [7] s'oppose à cette demande au motif que l'erreur de date de l'accident de Monsieur [L] [N] dans le rapport de consultation médicale du Docteur [H] n'est qu'une erreur de

[D] demande au juge de la mise en état de : “Vu l’article 700 du code de procédure civile, - JUGER que Monsieur [D] ne s’oppose pas au moyen d’incompétence soulevé par la SMACL, - REJETER les demandes

[N] [T], comparant en personne, a opposé une fin de non recevoir tirée de la prescription.

Mme [H] [G] divorcée [M], représentée par son conseil, demande au juge des référés aux termes de conclusions oralement soutenues à l'audience, de : déclarer irrecevable l'action de Mme [V] [W] sur le

Pour s’opposer à la demande de nullité du bail dérogatoire formulée par Monsieur [G] [X], les consorts [A] prétendent que l’action qu’il exerce est prescrite.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Dès lors, la CARSAT Bretagne était fondée à opposer à la société [8] et à M.

Un refus de garantie pour cause de prescription lui a également été opposé auquel il s'est aussi opposé en vain.

la SAS Etablissements A Cathelain et Compagnie demandent au juge de la mise en état, au visa des articles 31 du code de procédure civile, des articles 1315 et 1792 du code civil, de : -déclarer irrecevables

Les époux [N] seront déclarés irrecevables en leur action tendant à la désignation d'un expert au contradictoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 5].

Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

[Y] [E] est prescrite ; En conséquence, déclarer et juger irrecevables les demandes de M. [Y] [E]; Débouter M.

[Z] [S] [O] irrecevable en toutes ses demandes formulées par assignation en date du 8 mars 2023, au titre de versement de dommages et intérêt pour la prétendue perte de chance de pouvoir céder son droit

et intérêts pour absence de facturation de la consommation d'eau chaude sanitaire auprès des gardiens successifs pour la période de janvier 2006 au 30 juin 2014 à hauteur de 2.832,15€, - Déclarer irrecevable

Dès lors, il convient de déclarer irrecevable la demande de récusation d’arbitre présentée par la société Smarteco.

DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2023 tenue en audience publique devant Lucile Vermeille, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

faute d’intérêt à agir, - de dire la SAS [Localité 7] COSMOS [Q] LARIAU irrecevable en ses demandes formées à l’encontre de la société TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICE.