Il est exposé un retard du vol à destination de plus de trois heures (6h25).

pendant un mois ; Disons que passé ce même délai, Messieurs [S] [X] et [G] [O] seront redevables d’une astreinte provisoire de 2.000 € par jour de retard pendant un mois ; Enjoignons à la société

ce qui les a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui les a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (dite URSSAF PACA) en date du 11 juillet 2019 relative à une demande de remise de majorations de retard

Le 18 mai 2018, l’URSSAF a accordé à la société [6] une remise partielle des majorations de retard.

Il y a lieu de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 3 487 euros en cotisations et majorations de retard afférentes au 1er trimestre 2017.

au titre de l'échéance du 3ème trimestre 2019 et de 17 372 € en cotisations et majorations de retard au titre de l'échéance du 4ème trimestre 2019.

Ils indiquent que le vol n° TU 999 reliant [Localité 4] à [Localité 5] le 3 juillet 2022 a été retardé et qu’ils ont atteint leur destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à

[H] [G] le paiement de 246074 € au titre de cotisations et majorations de retard pour les 3e et 4e trimestre 2018. M.

Cette créance n’est par conséquent pas démontrée et sera déduite du montant dû, outres les intérêts de retard calculés pour cette somme d’un montant de 18,30 euros d’après le décompte.

Par conséquent, elle déclare avoir soldé le compte pour les cotisations 2020 et qu'il restait à payer les majorations de retard.

Elle estime qu'il est par conséquent redevable d'une majoration de retard de 197,85 et d'une majoration de retard complémentaires au 5 février 2020 de 15,82 euros soit au total 213,67 euros.

Elle indique qu’en tant qu’affréteur, la société BRUSSELS AIRLINES est responsable en cas de vol retardé, et pas la compagnie affrétée.

aux fins de former opposition à la contrainte établie le 2 novembre 2021 par le Directeur de la CIPAV et signifiée le 30 novembre 2021 pour un montant de 4 656,20 € en cotisations et majorations de retard

des mois d'août 2022, d'octobre 2022, de novembre 2022 et de janvier 2023 en son montant total s’élevant à la somme de 2 739,87 euros dont 714,87 euros de pénalités et 2025 euros de majorations de retard

Ils indiquent que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 17 décembre 2022 a été retardé et qu’ils ont atteint leur destination finale Abidjan, avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’ils ont atteint leur destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Ils indiquent que le vol n° TU 251 reliant Nice à Monastir le 26 janvier 2023 a été retardé et qu’ils ont atteint leur destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

Elles indiquent que le vol n° TU 683 reliant Nice à Djerba le 6 octobre 2022 a été retardé et qu’elles ont atteint leur destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire