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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
659c50aa5882b39b2e73df1b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
700 du code de procédure civile,Débouté Monsieur [F] [P] de sa demande d’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,Condamné Monsieur [F] [P] aux dépens,Rappelé que l’exécution provisoire
Source officielleRéférés expertises
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
16 avril 2024
16 avril 2024
GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e7342d338c20d30fcf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleChambre 2/section 6
6633d41bc0d3e3fe99d13a42
29 avril 2024
29 avril 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT que chacun
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69d69f26cdc6046d478eb639
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du code de procédure civile, - (III) sur la demande de désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, constater qu’elle formule toutes protestations de réserve
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a imputé ce fait à une mauvaise manoeuvre, laquelle est constitutive d'une faute au sens de l’article 1240 du Code Civil, ou à tout le moins d'une maladresse, négligence ou imprudence au sens de l’article
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6addc35c03afb70ff20
14 janvier 2025
14 janvier 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d01fadcdc6046d4706b6f1
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleREFERES
69d5729dcdc6046d477293d0
7 avril 2026
7 avril 2026
370 du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1646-1 et 1792 du code civil, Vu l’ordonnance du 20/01/2026, Voir ordonner une mesure d’expertise aux fins
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de929b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7df998cb644d8de92b3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleRéférés JCP
671151ffaa7e95fd3fcf57ec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
G] [E] à l’audience du 16 septembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de voir, sur le fondement des lois n°89-462 du 6 juillet 1989, n°2014-366
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d62b032d83cfd3e7435
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er janvier 2020 prévoit que les
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68b5df62c1dca99f26392c4b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
€ en vertu des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - les voir condamner solidairement aux dépens.
Source officielleREFERE
68a8df01d71c382e8b5dac1b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En visant dans son assignation les articles 815-6 du code civil et 1380 du code de procédure civile, Monsieur [W] justifie de son action selon la procédure accélérée au fond. 2.
Source officielleJEX cab 3
686579c172b7e1b6bf1d7c84
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 25/80446 et 25/80944 puisqu
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'est opposé aux demandes relatives au versement d'une indemnité d'occupation ainsi qu'aux demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a9b032d83cfd3ede55
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 828 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 86 sur 217