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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d80c49cdc6046d47b07cc4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 03 février 2025, Madame [D] [N] épouse [W] sollicite du tribunal de: Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 1343-2 du

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le brevet EP 2 561 905 intitulé Appareil pour la neuromodulation rénale (Apparatus for renal neuromodulation) a été délivré le 4 juin 2014 sur la base d’une demande divisionnaire d’une demande antérieure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912159c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

691c50ef8b6588a4f8994283

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pur un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c1819a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence aux conclusions visées et déposées à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décrire les désordres allégués et leur date d’apparition ; en déterminer les causes et origines ; dire s’ils sont antérieurs à la vente ou étaient en germe lors de celle-ci ; indiquer s’ils rendent le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581bfdb5098996d59fcf0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La lésion imputable à l’accident du travail est une dolorisation d’un état antérieur avec survenue d’une capsulite.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a797

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a991

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15272b5e5e648cb7935

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ne s’agit donc pas d’un état antérieur muet, la pathologie ayant justifié une intervention chirurgicale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdd21cdc6046d472cd05c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bca3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions

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TJ

Charges de copropriété

686c113cdd7001754d61bd70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, la SCI IPOMAR a demandé au tribunal de : « REVOQUER l’ordonnance de clôture intervenue le 2 avril 2025, REOUVRIR les débats pour permettre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est indiqué que la découverte d’une atteinte dégénérative cervicale basse est sans lien avec l’accident, celle-ci constituant un état antérieur déclaré jusqu’alors asymptomatique.

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TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAMCV MATMUT et [T] [P], suivant conclusions notifiées par RPVA le 15 octobre 2024, demandent de : Vu la loi du 5.07.1985 Vu l'article 514-1 du CPC LIQUIDER ET LIMITER les indemnisations des préjudices

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Plaie de la face antérieure du poignet droit dominant au niveau de l'éminence thénar.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions n°1 notifiées le 15 avril 2026, la SCI Mais et Mme [P] ont en outre demandé de débouter M.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

osseuse décelable, - contusions multiples.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

Source officielle

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