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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d80c49cdc6046d47b07cc4
9 avril 2026
. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 03 février 2025, Madame [D] [N] épouse [W] sollicite du tribunal de: Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 1343-2 du
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
Le brevet EP 2 561 905 intitulé Appareil pour la neuromodulation rénale (Apparatus for renal neuromodulation) a été délivré le 4 juin 2014 sur la base d’une demande divisionnaire d’une demande antérieure
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à
TECH SEC SOC: AT
691c50ef8b6588a4f8994283
7 octobre 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pur un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.
JEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1819a
15 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence aux conclusions visées et déposées à l’audience.
REFERES-PRESIDENCE TGI
677ef9fcb01eea4cf01ac327
8 janvier 2025
Décrire les désordres allégués et leur date d’apparition ; en déterminer les causes et origines ; dire s’ils sont antérieurs à la vente ou étaient en germe lors de celle-ci ; indiquer s’ils rendent le
Serv. contentieux social
661581bfdb5098996d59fcf0
4 avril 2024
La lésion imputable à l’accident du travail est une dolorisation d’un état antérieur avec survenue d’une capsulite.
2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a797
3 octobre 2024
à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.
66fee099172da17169e9a991
66fee09c172da17169e9a9f5
686ec15272b5e5e648cb7935
7 juillet 2025
Il ne s’agit donc pas d’un état antérieur muet, la pathologie ayant justifié une intervention chirurgicale.
697bdd21cdc6046d472cd05c
13 janvier 2026
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.
Référés
675a13023bace64ddb46bca3
10 octobre 2024
code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions
Charges de copropriété
686c113cdd7001754d61bd70
3 juillet 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, la SCI IPOMAR a demandé au tribunal de : « REVOQUER l’ordonnance de clôture intervenue le 2 avril 2025, REOUVRIR les débats pour permettre
Chambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d34
Il est indiqué que la découverte d’une atteinte dégénérative cervicale basse est sans lien avec l’accident, celle-ci constituant un état antérieur déclaré jusqu’alors asymptomatique.
2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
La SAMCV MATMUT et [T] [P], suivant conclusions notifiées par RPVA le 15 octobre 2024, demandent de : Vu la loi du 5.07.1985 Vu l'article 514-1 du CPC LIQUIDER ET LIMITER les indemnisations des préjudices
6615853adb5098996d5a8e4a
9 avril 2024
Plaie de la face antérieure du poignet droit dominant au niveau de l'éminence thénar.
6a10b518cdc6046d479c66b9
21 mai 2026
Par conclusions n°1 notifiées le 15 avril 2026, la SCI Mais et Mme [P] ont en outre demandé de débouter M.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
osseuse décelable, - contusions multiples.
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.
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