clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

par un appartement de type IV situe au 7ème étage du Bâtiment F et une cave le tout situés dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 1], ET AU BESOIN AVEC L'ASSISTANCE D’UN SERRURIER ET AVEC LE CONCOURS

de plein droit de tout titre d'occupation sur les lieux loués sis [Adresse 2], - Entendre ordonner leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

lieux par la partie requise et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie, - ORDONNER l’expulsion de la partie requise, et de tout occupant de son chef, avec au besoin le concours

expulsion de Madame [I] [C] et de tous occupants de son chef dans la huitaine de l’ordonnance, et de procéder, passé ce délai, à son expulsion par toutes voies et moyens de droit avec si besoin est le concours

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

la clause résolutoire pour impayés, subsidiairement voir prononcer la résiliation judiciaire du bail ; en conséquence : ordonner l’expulsion de [F] [Y] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 198, - ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

des baux d’habitation principal et accessoires liant les parties, et en conséquence ordonner l’expulsion des lieux loués de Madame [P] [K], et de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

En l'espèce, le bail conclu le 22 août 2022 contient une clause résolutoire (page 4) et un commandement de payer visant cette clause et précisant le délai de paiement (1 mois) pour échapper à l'acquisition

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

En matière de logement la SAS HENEO plus précisément, en application de l'article L.633-2 du code de la construction et de l'habitation, le contrat est conclu pour une durée d'un mois et tacitement reconduit

avec le concours de la force publique, d’un serrurier et d’un déménageur si besoin ;Dire en cas d’expulsion que le mobilier suivra le sort de l’article L443-1 du code des procédures civiles d’exécution

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de son chef avec le concours