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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d13
8 janvier 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
CH3 divorces-contentieux
697645d8cdc6046d47ad82fc
12 janvier 2026
Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE
JAF
69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [E] [Z] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Coralie MARCHAND
J.L.D.
6627fc8842439575e2f7b455
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V34 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
JAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBL [15] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR
3ème Ch.section D
65eb6820e2958c07e91d3a47
24 janvier 2024
Janvier 2024 N° RG 23/08197 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT7D Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRJ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [
CABINET JAF 1
661977991b7735881a7be4a8
11 avril 2024
[H] [T] [Z] Née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (La Réunion) et de : Monsieur [O] [K] [D] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (La Réunion) qui s'étaient unis en mariage par-devant
Chambre 2/section 2
6643a64eda34cf7c590a9133
23 avril 2024
Totale numéro 2021/022023 du 19/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Demanderesse Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
686848564965b5d9df328627
4 juillet 2025
Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN2 Le 04 Juillet 2025 Devant
Divorces Cabinet 2
6887d407e11322f258e1e996
7 juillet 2025
DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR :
1ère Chambre cab D
689ce8f105c5415472e7fc69
8 juillet 2025
[P] le [15] JUGEMENT : [Y] [M] épouse [P] C/ [N] [P] N° MINUTE : 25/333 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 18/01043 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNOF DEMANDEUR: [Y] [M] épouse
JAF section 1 cab 2
67ec2fa7dd062d9f810e15a0
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/36189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHG N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE
6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/08157 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ4K / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin, devant
11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O54J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [H] C/ [S] [V] [F] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
JAF section 3 cab 5
67f0243802fc178212f7e51e
4 avril 2025
DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38135 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVR N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 19/03681 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZZW DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse
JAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/38885 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV3J N° MINUTE : 16 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR
65ba99ca59e460cd1e3f3c59
25 janvier 2024
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