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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65a82985228119c903226a4a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L’article 32 du même code ajoute qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d60840

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

9ème chambre - 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b5a3ea43407b9fbad85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour s’opposer à la demande d’enregistrement de la déclaration, le ministère public fait valoir que M.

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suivant ses dernières conclusions, la S.A.S LA PIECE AUTOMOBILE fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De son côté, le Docteur [H] entend que la demande d’expertise soit jugée irrecevable ou à tout le moins rejetée en l’absence de mise en cause du tiers payeur.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La partie défenderesse, la SARL GARAGE VINHAS AUTO s'oppose à la demande et réclame 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce7204c0caeeb991476

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

les demandes d’[V] [P] relatives à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal et à la remise des effets personnels; Déclare irrecevable la demande de [T] [K] aux fins de voir ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public s'oppose à ces demandes et sollicite du tribunal de dire que M. [V] [N] n'est pas de nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7e7cdc6046d47aefa47

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement sans opposition

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2901c3411ff34535b1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'article 42 de la loi de 1965, In limine litis, -juger recevables et bien fondées les fins de non-recevoir soulevées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], -Juger que la SCI Comète est irrecevable

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed263a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2898894f7f4d2e08d444

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute avoir fait opposition au commandement de payer par assignation délivrée au bailleur le 12 janvier 2024. L'état des privilèges et nantissements de M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PLAISANT EXPERTISES oppose que le commissaire de justice a estimé nécessaire d’agir rapidement sur tous les comptes le même jour pour éviter que la débitrice ne fasse disparaître les fonds en

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ad33109fd079acc11

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715755d395d6ba9f2a2373

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

convient de remarquer que cette dernière procédure de reconnaissance de faute inexcusable, enregistrée sous le numéro de répertoire général 23-00521 au Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, oppose

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c6dd062d9f810e004f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [X] sollicite du juge des référés de : - Juger irrecevable Mme [T] [N] en action pour défaut d'intérêt à agir, Et donc rejeter l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : - Constater l'absence

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions, la SAS RENAULT fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage, et sollicite que les frais d’expertise soient

Source officielle
TJ

JCP

69d04fe2cdc6046d470a7b60

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ne s'est pas opposée à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

7ème JEX

69d55b25cdc6046d4770ce35

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [J] [C], épouse [M], assistée par avocat, demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - juger irrecevable la demande de Monsieur [S] [D], objet de son assignation devant le juge de l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils soutiennent que la demande est irrecevable en tant qu'elle se heurte à l'autorité de chose jugée de la décision du juge des contentieux de la protection et que les éléments dont Madame [J] [V] fait

Source officielle

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