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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686d62bda2273490db1080f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c2a2273490db1081ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3RIK PARTIES : DEMANDERESSE Société GENERALI BIKE pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire l’EQUITE sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a41ff97dabd6b84540
2 avril 2024
2 avril 2024
DOMOFRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Mathilde BOCHE de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Vu l’article 468 du
Source officielleProcédure accélérée fond
65bd45ee46d547e419ffb30c
2 février 2024
2 février 2024
DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91163271232b2e4c336
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 Mai 2026 par Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux et de la protection , en présence de Madame [Y] [F], auditrice de justice stagiaire et [H] [T],
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995c8dee2c23d20f8317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696cfbbe959e6f201519
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 17] (ITALIE) de nationalité Française Profession : Sans emploi [
Source officielleChambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de ROUEN JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC2A Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Mathieu
Source officielleREFERES
69d97fcecdc6046d47d254fe
10 avril 2026
10 avril 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
Source officielleREFERES
69d97fe4cdc6046d47d256d7
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
Source officielleChambre des référés
6a0cbd80cdc6046d473afcb0
19 mai 2026
19 mai 2026
du tribunal judiciaire de Nice, Madame [M] [C], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière
Source officiellePage 87 sur 249