plus généralement les mêmes formes de vêtements et ont fait usage des mêmes tissus ; qu'elles ont tiré profit de leur image de marque, de leur réputation et se trouvent en outre dans les mêmes zones marchandes

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 13] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 19] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 23] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

Enfin, il ajoute que les deux fonds de commerce qu'il détient partiellement et indirectement via les sociétés La Comitiva et MLC Damrémont n'ont plus aucune valeur marchande, tout comme ses actions dans

Protocole n°1 ne garantit pas dans tous les cas le droit à une compensation intégrale, car des objectifs légitimes « d'utilité publique » peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur marchande

[W] et Madame [J] [A] épouse [W], Madame [N] [W] épouse [Y] et Madame [F] [W], leurs filles, sont propriétaires des lots 1 et 3 et que la SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, ayant notamment une activité de marchand

Ayant découvert la commercialisation de ce produit, dont elle a fait l’acquisition le 28 novembre 2018, dans un magasin à l’enseigne Toys «R» Us, et ayant constaté sa mise en vente sur plusieurs sites marchands

Cette facture est alors un doublon par rapport à une indemnisation déjà allouée, la nécessité d’un maître d’ouvrage délégué pour une société professionnelle de l’immobilier marchand de biens n’étant pas

masques intégraux de plongée subaquatique, étant souligné que contrairement à ce que soutiennent les sociétés Decathlon, il peut avoir la possibilité de comparer les masques en se rendant sur les sites marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 24] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 23] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 17] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 16] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux urgents et des mises aux normes, de lutter contre les marchands

Elle exploite également un site marchand sous le nom de domaine « www.[010].com » réservé depuis le 13 octobre 2010, sur lequel elle présente la Maison Prosper [D] et ses vins, le domaine de [Localité

chaque lot et de dresser un projet d’état descriptif de division ainsi qu’un projet de répartition des charges générales et des charges spéciales applicables aux bureaux, aux commerces de la galerie marchande

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

thermique et d’étanchéité, et la société AXIM devenue AXE IMMOBILIER MANAGEMENT (ci-après « la société AXE ») dont l’activité principale porte notamment sur des opérations de promotion immobilière et de marchand

en résulte que la surface de la parcelle en nature de trottoir ouvert à la circulation publique et entretenu par la collectivité publique, dépourvu de tout usage effectif lui conférant une valeur marchande

Le fait que Madame [I] [R] dirige d’autres sociétés en lien avec des immeubles, dont notamment une société qui a pour objet social l’activité de marchands de biens, ne permet pas d’établir que la société