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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669959ac07d408f8d4c14b89
18 juillet 2024
.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 Vu la décision de placement en rétention administrative prise
PS ctx protection soc 5
686579c672b7e1b6bf1d7d96
1 juillet 2025
tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège de l'organisme de sécurité sociale, de l'autorité administrative ou de la maison départementale des personnes handicapées qui a pris
0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c59920d
10 avril 2025
avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé
6807e12ceb5d421e6c599368
avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [L] [C], demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé
Service de proximité
680006b102ef4af38960fa50
2 avril 2025
Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.
65a16ad50ddb7789268f14a1
12 janvier 2024
En l’espèce, la fiche de relevé des démarches d’information à la famille, remplie et signée par une infirmière diplômée d’Etat, atteste des démarches effectuées: une prise de contact a été effectuée avec
PS ctx technique
65a192010ddb77892695c478
10 janvier 2024
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val de Marne valablement représentée, fait valoir que l’AHH nécessitait la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% avec
PCP JCP fond
65a6d80347251e2b2424ba92
16 janvier 2024
A l'appui de ses demandes, la société COFIDIS fait valoir que des échéances n'ont pas été réglées, que la déchéance du terme a valablement été prononcée, qu'en tout état de cause Monsieur [E] [K] a manqué
1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
Dès lors, Monsieur [B] ne pouvait valablement se constituer pour lui-même, les règles du mandat et de la représentation en justice emportant devoir pour le mandataire de représenter autrui et excluant,
65b162ceb9f94e984650bab8
Dès lors, Monsieur [F] ne pouvait valablement se constituer pour lui-même, les règles du mandat et de la représentation en justice emportant devoir pour le mandataire de représenter autrui et excluant,
9ème Chambre JEX
65b16350b9f94e984650cb96
18 janvier 2024
Dans ces conditions, l’acte de saisie exécution pratiquée est valable. Par conséquent, [T] [K] sera débouté de sa demande à ce titre.
65b40702753f879640d60858
24 janvier 2024
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val de Marne, valablement représentée, fait valoir que l’AAH nécessitait la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % avec
65c3d9bdc432ce7d11a6fb55
31 janvier 2024
Service des référés
65c3d9eac432ce7d11a700fc
1 février 2024
Soutenant que les décisions d’augmentation de la provision pour frais et de retrait sont infondées et ont eu pour effet de la priver de son droit d’accès au tribunal arbitral, Bunge demande au juge d’appui
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
[U], la société [2] de la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
690cc1071f8a20b910f921b2
1 octobre 2025
Par courrier du 15 novembre 2019, la [4] a informé la société [2] de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l’accident dont a été victime Monsieur [J] le 24 octobre 2019.
678832a4c21c0e53e790f829
13 janvier 2025
[N] [J] a formé recours contre la décision explicite de rejet par la commission de recours amiable prise le 12 janvier 2023 de sa contestation datée du 15 mai 2021 du refus par la CPAM du Loiret de prise
Pôle social
65b7f832858823c56e0cb12e
MOTIFS DE LA DECISION Sur le refus de prise en charge des frais de transport Aux termes de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale : " Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré
Chambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
siège, Partie défaillante BMW FRANCE, société anonyme, au capital de 2.805.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5]), immatriculée sous le numéro 722 000 965 au RCS de [Localité 1], prise
J.L.D.
697735becdc6046d47bf9298
8 janvier 2026
En application de l’article L3211-11 du code de la santé publique le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée
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