Les pièces et explications versées aux débats attestent de la vocation des lieux à loger le personnel des Armées.

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre

chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre

DU 33 RUE CAMPAGNE PREMIERE [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Dominique JAMOIS, avocat au barreau de PARIS,

dispose : « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

L’incident ayant été fixé à l’audience du 4 septembre 2025, la [S] [Y] [Localité 9] a communiqué au préalable des pièces justifiant de la qualité du maire à agir en son nom et de la publication de son

sociale : « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

tente pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort des pièces

de la Société VISBAT et la commune de [Localité 7] qui formulent des réserves, Vu l’opposition du SIVOM SAGE qui subsidiairement formule des réserves et demande un complément de mission , VU les pièces

Il résulte des pièces du dossier que Madame [E] [W] a été hospitalisée sans son consentement sur demande d’un tiers (sœur) et dans le cas d’urgence, suivant décision de la directrice d’établissement en

sécurité sociale ; 5° Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines

Monsieur [D] [B], a déclaré auprès de la [11] (ci-après, la Caisse) avoir été victime d’un accident du travail le 19 octobre 2020 dans le cadre de l’exercice d’un mandat de travail (sans contrat) dans le domaine

Le 2 décembre 2021 sur autorisation du juge commissaire, il a été procédé à la vente de gré à gré au prix de 430.000 euros du domaine agricole 1 lieudit Coulomb Nord sur la commune de AILLAS (33), appartenant

[V] n’apporte aucun élément de nature à démontrer que l’arbre penchait au-dessus du domaine public ou était implanté en violation des dispositions précitées des articles D. 161-24 du code rural et de la

sécurité sociale, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

- sur le montant des factures d’eau restant impayées Selon les pièces produites, de la différence entre les factures émises (pièces 1, 21, 22, 25, 26 et 28) pour un total de 177.283,67€ et les avoirs

mis en garde sur une reprise d’un travail en hydrogéologie à cause de son état de santé et de sa fatigabilité, et lui ont conseillé de se tourner vers des études moins exigeantes, la géotechnique, domaine

Les travaux ont été réceptionnés le 03 décembre 2013, avec réserves, lesquelles ont été levées le 19 juin 2014 (pièce n°6j et 7dc demanderesses).