à droite tandis qu’il a été percuté au milieu du passage piéton alors qu’il était déjà engagé.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

[B] avait la libre disposition de ses fonds et que les virements ont été effectués alors que son compte était créditeur.

[X] le 02 janvier 2021 à 16h20 dans les circonstances suivantes : « un passager l’a agressé dans son bus » alors qu’il conduisait.

aux frais, risques et périls des expulsés ; -condamner solidairement [O] [D] et [K] [T] à régler à la SA CLESENCE la somme de 1.509,85 euros, représentant les loyers et indemnités d'occupation impayés

l’article 1728 du code civil, -condamner la société FIFA BEAUTY à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens qui comprendront les frais

que les seuls débours relatifs à des actes ou procédures judiciaires, et excluant les frais des techniciens et intervenants non désignés par le Juge.

Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

le prix malgré la situation ; - le 25 janvier 2025, l'indivision a reçu par l'intermédiaire de l'agence OREA IMMOBILIER une offre d'achat moyennant le prix net vendeur de 616 000 €, soit 710 000 € frais

[B], se garde d’indiquer pourquoi elle a accepté de les reprendre.

suivant par moitié entre les parents : - Concernant [J] : les frais médicaux à charge après remboursement de la mutuelle, les frais paramédicaux, Frais scolaires, voyages scolaires, Activités extrascolaires

A la suite de son licenciement au mois de septembre 2024, elle perçoit actuellement l’allocation de retour à l’emploi de 1143 euros.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : La SA [Adresse 10] dû engager des frais pour faire valoir leurs droits, il leur sera alloué la somme de 800€ sur le fondement de l’article 700 du Code de

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les frais irrépétibles et les dépens suivront le sort du principal mais à défaut d’assignation après production de l’acte demandé ou de transaction à leur sujet

Sur les frais irrépétibles de la procédure : Madame [K] sollicite que chaque partie garde à sa charge des dépens et frais d'avocat.

de son choix aux frais et risques de(s) (l) expulsée(s), CONDAMNONS solidairement Mme [O] [Y] (locataire) et M.

[U] et Mme [D] restent devoir, hors frais de procédure, la somme de 6 848.99 euros de loyers et de charges.

[W] et Mme [F] restent devoir, hors frais de procédure, la somme de 6 848.99 euros de loyers et de charges.

La clause pénale peut être modulée par le juge du fond et ne peut donc constituer une obligation non sérieusement contestable permettant l’allocation d’une provision.

de son choix aux frais, risques et périls de M.