Le conseil de l'ordre a considéré qu'en l'absence de réponse de Monsieur [N] [U] dans le délai imparti, il ne pouvait pas procéder à la conciliation des parties.

L’état de M [H] [N] a été considéré comme guéri le 29 juillet 2017.

DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 11] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Anne

VINCENT Assesseur : Anne VELLA, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS VINCYA [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me

N° Portalis DBXM-W-B7I-FUKO Minute n°4 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de Annie

ALM [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 S.A.S.

défaillant Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 7] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1516 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOI Nous, Madame BOIVIN Anne

OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/63 Le 14/01/2026 délibéré du 13/01/2026 Nous, Anne

OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/57 Le 14/01/2026 délibéré du 13/01/2026 Nous, Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/4 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05861 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSZ Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CST Nous, Mme DESWARTE Anne

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Anne

’assistance de Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 91 DEFENDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant avec l’assistance de Me Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance