751010012023011236 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris par décision du 24/07/2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey

Adresse 4] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Association des “[12], ayant pour identifant SIRET le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la société SERGIC dont le siège

Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA GESTION, dont le siège

08792 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMUX N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège

Portalis 352J-W-B7K-DB235 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic, dont le siège

délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey

, greffier La présente décision contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier. **** FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (CSLI) S.A.S. immatriculée au RCS de Paris sous le n° 325 446 193 ayant son siège

Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [E] née [K] demeurant [Adresse 7] ayant pour mandataire la SAS CITYA AUDRAS

[C] ET FILS ayant son siège Route du Lac d’Issarlès, 07470 COUCOURON représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE S.A.

:________ à : la SCP THIBAULT-BAUER SCP Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Madame [S] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey

LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0327 ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège

[C] [M] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C621602024001542 du 28/05/2024 accordée par