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le 02 novembre 2021, volume 2021 V n°3349, et portant sur les biens suivants : Sur la commune de [Localité 3] (39) : Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Copropriété du Lac figurant sis

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Le 24 novembre 2016, un procès-verbal de constat a été dressé par un commissaire de justice afin de constater que l’ensemble des résidents de l’immeuble sis [Adresse 7], a été informé du nouveau règlement

[A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elena POPA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me Camille VACQUIER-CRABÉ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

le défendeur l'accepte, ou à défaut, si le défendeur ne présente aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

société GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis

Mai 2026 reçue au greffe à 14h24, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT-SIX

visa des articles R.412-4, L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de : ¢ Lui accorder un délai de 12 mois à compter du prononcé du jugement à intervenir pour quitter les lieux sis

Suivant acte sous-seing privé du 05 juin 2024, à effet au 30 août 2024, la société NEORESID HOLDING a donné en location à Monsieur [M] [P] un logement meublé dans une résidence avec services annexes sis

L'article 473 du code de procédure civile indique que " lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été déli-vrée

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22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 22 Mai 2026 à 14h01 tendant à la prolongation de la rétention de [H] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

[V] [R] a consenti un bail à la société Chezwael en date du 10 juillet 2025 portant sur divers locaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 3] et désignés comme suit : une boutique au rez-de-chaussée avec

les désordres apparents ont fait l'objet de réserves s'il y a eu des travaux de reprise et préciser si et quand les réserves ont été levées ; - Indiquer si les désordres compromettent la solidité de l'ouvrage

chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins 3) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si

la patiente souhaite être assistée par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si la patiente souhaite être entendue par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public qui s’en rapporte.

HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 12h26; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si

Etablissement 1] le 11 avril 2026, enregistrée le même jour à 14 heures 13 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si