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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
679a9137e9a46d1f5a765f25
13 janvier 2025
arrière, - un rapport daté du 14 février 2019 qui fait état de remontées capillaires créant des désordres au niveau des cloisons dans les angles Nord-Ouest et Sud-Ouest de la chambre 2, depuis la canalisation
Référés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae0
9 janvier 2024
Il a noté la vétusté de l'ouvrage et sa configuration peu propice à la bonne évacuation des eaux de pluie (pente très faible, mauve reprise des eaux en bas de pente, pénétrations de canalisation et de
J.E.X
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
Elle précise avoir fait effectuer une dernière prestation pour stopper les remontées d'eaux sur les canalisations.
Chambre 04
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26 mai 2026
Il lui a été conseillé de voir un endodontiste à [Localité 8] pour retraiter les canaux. Elle a finalement annulé le rendez-vous pris en raison de la distance.
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
article 2 de ses statuts, l’ASL a pour objet : « l’entretien des équipements collectifs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations
TPROX - Service civil
69de8c5acdc6046d473c96dc
3 avril 2026
humidité et la dégradation des matériaux, - dans le séjour, l’une des cloisons présente des traces d’humidité et de moisissures, le seuil est recouvert d’une pellicule d’eau et la partie arrière du canapé
CH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
son poignet et à son épaule, qu'il ressentait des fourmis dans tout le bras, qu'il faisait moins d'effort et avait pris du poids, que sa femme ne supportait plus ses plaintes, qu'il dormait sur le canapé
Chambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
En outre, elle mentionne s’agissant du premier achat de canapé le 8 octobre 2021 qu’il n’est pas remis en cause par la demanderesse, ce qui démontre qu’elle ne s’estimait pas atteinte d’un trouble mental
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
: - il existe de nombreuses fissures sur l’ensemble de la pièce à vivre, dont une fissure mesurant 1,10 mètres entre le poteau central et la cuisine et une autre fissure importante présente sous le canapé
Chambre référés
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4 avril 2025
automatisme câblages services, Chadup’s; - condamner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les sociétés OM isotechnic, automatisme cabale
PCP JCP fond
65a0407aea2f9efae430e893
11 janvier 2024
Je constate que les lieux se présentent comme tels: -une entrée, -un salon avec un canapé, -une seule chambre à coucher avec un lit deux places et un lit de bébé.
5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b8f
23 janvier 2024
edition” - “[DF] [CL] – Light Drawing 16” - “[CW] [XL] – Boudeuse petrifi ed wood and BP – Ed 1” - “[M] [SA], Son of a Bitch, Edition 2 of 5” - “ID – TB pieds Carrés – Ed 2” - “[I] [K] – Table de Canapé
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
On reçoit de la visite de ma famille et nos amis qui habitent là-bas, quand un cousin reste dormir, on ouvre le canapé lit du séjour cuisine. les témoins ne manqueront pas. » Madame [D] [Z] produit également
Service des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
appartenait de solliciter l’autorisation écrite du bailleur, ce qu’il ne justifie pas, ainsi que l’autorisation écrite de la copropriété en cas de travaux sur les parties communes, notamment les canalisations
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
volets de cette baie n'a pas été posé : Il s'agit d'un désordre affectant l'un des éléments d'équipement de la maison. 15/ Fissuration du doublage du mur Ouest : Désordre esthétique. 16/ Présence de canalisation
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
Sur le devis SRBE, l’expert a relevé plusieurs anomalies, notamment, sur la profondeur du terrassement, sur le bien-fondé de la réfection d’une canalisation, sans lien avec les pins et sur les tarifs proposés
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
entendre les parties et se faire remettre toutes pièces utiles, - décrire les désordres de la salle de bains et la cave de la SCI MELROSE, - dire si les désordres proviennent des parties communes (canalisations
2ème chambre 2ème section
697bbf64cdc6046d472aae50
8 janvier 2026
tel qu’il avait été mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la vente ; - l’insécurité pour les occupants du fait des jets de déchets et l’insalubrité résultant de l’obstruction des canalisations
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
Malgré les finitions que j’ai effectuées il y a toujours une présence de cafard dans le logement, due à des infiltrations dans les gaines techniques, murs, plaintes et canalisation. (…) Conformément au
8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
situées en aiguilles sont apparentes » ; - dans l’entrée : « une partie du plafond est tombée ; le plâtre s’est délité ; sur la gauche, une corniche a été découpée permettant la réparation d’une canalisation
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