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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

arrière, - un rapport daté du 14 février 2019 qui fait état de remontées capillaires créant des désordres au niveau des cloisons dans les angles Nord-Ouest et Sud-Ouest de la chambre 2, depuis la canalisation

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il a noté la vétusté de l'ouvrage et sa configuration peu propice à la bonne évacuation des eaux de pluie (pente très faible, mauve reprise des eaux en bas de pente, pénétrations de canalisation et de

Source officielle
TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise avoir fait effectuer une dernière prestation pour stopper les remontées d'eaux sur les canalisations.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il lui a été conseillé de voir un endodontiste à [Localité 8] pour retraiter les canaux. Elle a finalement annulé le rendez-vous pris en raison de la distance.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

article 2 de ses statuts, l’ASL a pour objet : «  l’entretien des équipements collectifs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c5acdc6046d473c96dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

humidité et la dégradation des matériaux, - dans le séjour, l’une des cloisons présente des traces d’humidité et de moisissures, le seuil est recouvert d’une pellicule d’eau et la partie arrière du canapé

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son poignet et à son épaule, qu'il ressentait des fourmis dans tout le bras, qu'il faisait moins d'effort et avait pris du poids, que sa femme ne supportait plus ses plaintes, qu'il dormait sur le canapé

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, elle mentionne s’agissant du premier achat de canapé le 8 octobre 2021 qu’il n’est pas remis en cause par la demanderesse, ce qui démontre qu’elle ne s’estimait pas atteinte d’un trouble mental

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: - il existe de nombreuses fissures sur l’ensemble de la pièce à vivre, dont une fissure mesurant 1,10 mètres entre le poteau central et la cuisine et une autre fissure importante présente sous le canapé

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

automatisme câblages services, Chadup’s; - condamner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les sociétés OM isotechnic, automatisme cabale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je constate que les lieux se présentent comme tels: -une entrée, -un salon avec un canapé, -une seule chambre à coucher avec un lit deux places et un lit de bébé.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

edition” - “[DF] [CL] – Light Drawing 16” - “[CW] [XL] – Boudeuse petrifi ed wood and BP – Ed 1” - “[M] [SA], Son of a Bitch, Edition 2 of 5” - “ID – TB pieds Carrés – Ed 2” - “[I] [K] – Table de Canapé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

On reçoit de la visite de ma famille et nos amis qui habitent là-bas, quand un cousin reste dormir, on ouvre le canapé lit du séjour cuisine. les témoins ne manqueront pas. » Madame [D] [Z] produit également

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

appartenait de solliciter l’autorisation écrite du bailleur, ce qu’il ne justifie pas, ainsi que l’autorisation écrite de la copropriété en cas de travaux sur les parties communes, notamment les canalisations

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

volets de cette baie n'a pas été posé : Il s'agit d'un désordre affectant l'un des éléments d'équipement de la maison. 15/ Fissuration du doublage du mur Ouest : Désordre esthétique. 16/ Présence de canalisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le devis SRBE, l’expert a relevé plusieurs anomalies, notamment, sur la profondeur du terrassement, sur le bien-fondé de la réfection d’une canalisation, sans lien avec les pins et sur les tarifs proposés

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entendre les parties et se faire remettre toutes pièces utiles, - décrire les désordres de la salle de bains et la cave de la SCI MELROSE, - dire si les désordres proviennent des parties communes (canalisations

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tel qu’il avait été mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la vente ; - l’insécurité pour les occupants du fait des jets de déchets et l’insalubrité résultant de l’obstruction des canalisations

Source officielle
TJ

JCP

697be739cdc6046d472d86f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Malgré les finitions que j’ai effectuées il y a toujours une présence de cafard dans le logement, due à des infiltrations dans les gaines techniques, murs, plaintes et canalisation. (…) Conformément au

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

situées en aiguilles sont apparentes » ; - dans l’entrée : « une partie du plafond est tombée ; le plâtre s’est délité ; sur la gauche, une corniche a été découpée permettant la réparation d’une canalisation

Source officielle

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