La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FCT N° de minute : Monsieur [O] [C] c/ Mutuelle SOCIETE MACIF DEMANDEUR

La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

La décision a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 23 jnavier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

En l’absence d’autres demandes à l’égard de la société ERTIE & FILS, celle-ci n’est plus partie à la présente instance.

Sur quoi l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par sa mise à disposition au greffe.

Par ailleurs, le maintien dans les lieux de la société L’ESPOIR causant un préjudice à la société AESTIAM PIERRE RENDEMENT, celle-ci est fondée à obtenir, à titre provisionnel, à compter de la résiliation

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, a défaut ce que la raison commande.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 07 Janvier 2026 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 07 Janvier 2026 - Contradictoire - En premier

décision de la CRA, un recours contentieux, son recours est recevable.

enrôlée sous le RG n°24/02963, dans la mesure où l’instance relative à cette dernière est terminée, suite à l’ordonnance rendue le 28 mai 2025.

TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe le 05 janvier 2026.

rendue.